Interventions sur "métropole" de Jacqueline Gourault

a relevé que le projet de loi soulevait le problème de l'équilibre, difficile à définir, entre les nouvelles métropoles et les conseils généraux.

a fait valoir qu'il était essentiel d'introduire la notion d'intérêt communautaire dans les dispositions relatives aux métropoles.

s'est interrogée sur la pertinence de désigner des conseillers territoriaux dans le cadre du territoire métropolitain, en dépit du peu de consistance du département au sein de la métropole.

Par ailleurs, Mme Jacqueline Gourault a indiqué que l'association des maires de France s'inquiétait de la dissolution possible des communes au sein de la métropole, dans la mesure où elles perdront au profit de cette dernière une partie de leur compétence et de leur autonomie financière. Elle a remarqué que cette menace qui pèsera sur les communes empêchera les métropoles de prospérer puisque les communes refuseront d'y participer. Pour y parer, il conviendrait de maintenir la procédure de détermination de l'intérêt communautaire au sein de la métropole et ...

... Nous préconisons donc une plus grande lisibilité dans les finances locales. En la matière, chaque loi de finances contient son lot d’adaptations, voire de changements de méthode : il faut que cela cesse. Par ailleurs, la mission temporaire, à l’unanimité, a reconnu le fait métropolitain, point que mon collègue Yves Krattinger a longuement développé. La France gagnera à voir ainsi consacrées ses métropoles de taille européenne. Le rapprochement entre le département et la région est une autre question d’importance. MM. Belot et Krattinger l’ont rappelé, la mission est favorable à l’instauration d’un conseil régional des exécutifs, perçu comme l’élément essentiel du rapprochement entre les départements et la région. Certains de mes collègues ne partageaient pas cette position et auraient préféré r...

...s et de voir leurs besoins pris en compte par leurs élus. Parallèlement, la reconnaissance du couple formé par la commune et l’intercommunalité s’impose aujourd’hui à tous. Nous prenons acte de sa formidable réussite. Une idée nouvelle est apparue dans la structuration et le développement de nos territoires, celle de la reconnaissance du fait métropolitain. La mission estime que cette notion de métropole doit être réservée aux cinq ou six grandes conurbations millionnaires. C’est pourquoi elle est attachée au principe de la création législative d’un nombre limité de métropoles aux compétences renforcées, que celles-ci leur soient transférées par les communes ou déléguées par le département ou la région. Comme nous l’avons constaté lors de notre déplacement à Lyon, certains souhaitent que la métro...

...e la taxe professionnelle unique. La réforme de la fiscalité locale est donc primordiale pour l’intercommunalité. Telles sont les préconisations de la mission concernant le niveau de proximité, auquel nos concitoyens sont, je le rappelle, très attachés. Nos travaux vont naturellement se poursuivre, car un certain nombre de difficultés ne sont pas encore tranchées. Hormis peut-être le statut des métropoles, les questions en suspens les plus compliquées ne concernent pas le niveau des communes et des intercommunalités, mais plutôt celui des départements et des régions. Je voudrais souligner à quel point j’ai été impressionnée par l’analyse des élus de terrain – je pense en particulier aux présidents des conseils généraux du Bas-Rhin et du Haut-Rhin –, qui sont parfois en avance sur les textes. Me...