Interventions sur "métropolitain" de Jacqueline Gourault

... : les enjeux, les attentes, les ambitions et parfois, aussi, bien sûr, les déceptions. Pourtant, le contexte actuel est sans doute propice, comme le dit l’adage, à remettre le métier sur l’ouvrage. Je le disais récemment lors d’un colloque à l’Assemblée nationale consacré aux « métropoles résilientes » : la décennie 2010 aura été marquée par une relation passionnée, excessive même, avec le fait métropolitain et, a fortiori, avec le Grand Paris. Elle s’est en effet ouverte, chacun s’en souvient, par une série de lois destinées à affirmer leur place sur la scène française et internationale : loi relative au Grand Paris en 2010, la loi Maptam en 2014, la loi NOTRe en 2015. Elle s’est achevée dans un climat de méfiance ou de défiance, voire de rejet de ces mêmes métropoles, tour à tour accusées d...

...et les programmes des EPT n’étaient pas au cœur des débats du scrutin municipal de 2020 – c’est le moins que l’on puisse dire ! La légitimité d’une vaste intercommunalité pour trancher de grands enjeux stratégiques est, par nature, plus limitée que s’il s’agissait d’une collectivité à statut particulier. En effet, le conseil communautaire n’a pas été élu sur le fondement d’un programme électoral métropolitain clairement choisi par les électeurs. La seconde méthode, qui peut être complémentaire de la première, consiste à donner à une institution la possibilité de mettre en œuvre un projet politique métropolitain clairement choisi par les électeurs : c’est le modèle des collectivités à statut particulier, qui peuvent être dotées de compétences accrues par rapport aux collectivités de droit commun, voir...

… mais simplement qu’il y existait des élus métropolitains. On ne peut pas toujours tout faire reposer sur les autres : à un moment, il faudrait que ceux qui siègent à la métropole du Grand Paris prennent position.

Il faut aussi rappeler un point que j’ai déjà évoqué, car il est important : les élus de la métropole du Grand Paris ont raté certaines occasions, comme le Plan métropolitain de l’habitat et de l’hébergement, qui n’a pas été réalisé, le schéma de cohérence territoriale métropolitain, …

… ou les opérations d’aménagement d’intérêt métropolitain.

... dans la mise en œuvre du principe de parité. Elle a constitué une avancée très importante sur ce point. Deuxièmement, s’agissant des métropoles, la question de la poursuite du renforcement du lien entre élus et corps électoral a légitimement été posée par le législateur. La loi MAPTAM du 27 janvier 2014 prévoyait que le Gouvernement dépose un projet de loi organisant l’élection des conseillers métropolitains au suffrage universel direct avant le 1er janvier 2017. La loi du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain a repoussé cette échéance au 1er janvier 2019. Il est vrai que l’intégration souvent plus aboutie et la dynamique récente de prise de compétences départementales des métropoles, par le biais du mécanisme de transfert prévu par la loi NOTRe, posent avec d...

...élu. Par conséquent, des dispositions législatives qui organiseraient le changement de statut de certaines métropoles auraient à traiter du régime électoral qui leur serait applicable. C’est ainsi que la métropole de Lyon, collectivité à statut particulier de plein exercice, s’administre librement, par un conseil élu. Dès lors, à l’occasion du prochain renouvellement, l’élection des conseillers métropolitains se déroulera au suffrage universel direct. Sous cet angle, qui n’est plus celui de l’intercommunalité à fiscalité propre classique et qui suppose une évolution institutionnelle substantielle, la question de l’élection au suffrage universel direct des conseillers métropolitains pourra de nouveau être débattue devant le Parlement. C’est en effet le sens des engagements pris par le Président de l...

Les dispositions de l’amendement n° 8 rectifié quater soulèvent deux difficultés majeures. Premièrement, en réduisant le nombre de conseillers métropolitains élus par fléchage, l’on renforcerait encore davantage le poids des petites communes. En effet, un siège par commune serait garanti. Or il n’est pas certain que, dans toutes les métropoles, la réduction d’un tiers des conseillers ainsi désignés respecte les bornes fixées par la jurisprudence du Conseil constitutionnel. Je vous rappelle la règle fixée : les sièges doivent être répartis sur une ba...

... dans la mise en œuvre du principe de parité. Elle a constitué une avancée très importante sur ce point. Deuxièmement, s’agissant des métropoles, la question de la poursuite du renforcement du lien entre élus et corps électoral a légitimement été posée par le législateur. La loi MAPTAM du 27 janvier 2014 prévoyait que le Gouvernement dépose un projet de loi organisant l’élection des conseillers métropolitains au suffrage universel direct avant le 1er janvier 2017. La loi du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain a repoussé cette échéance au 1er janvier 2019. Il est vrai que l’intégration souvent plus aboutie et la dynamique récente de prise de compétences départementales des métropoles, par le biais du mécanisme de transfert prévu par la loi NOTRe, posent avec d...

...élu. Par conséquent, des dispositions législatives qui organiseraient le changement de statut de certaines métropoles auraient à traiter du régime électoral qui leur serait applicable. C’est ainsi que la métropole de Lyon, collectivité à statut particulier de plein exercice, s’administre librement, par un conseil élu. Dès lors, à l’occasion du prochain renouvellement, l’élection des conseillers métropolitains se déroulera au suffrage universel direct. Sous cet angle, qui n’est plus celui de l’intercommunalité à fiscalité propre classique et qui suppose une évolution institutionnelle substantielle, la question de l’élection au suffrage universel direct des conseillers métropolitains pourra de nouveau être débattue devant le Parlement. C’est en effet le sens des engagements pris par le Président de l...

Les dispositions de l’amendement n° 8 rectifié quater soulèvent deux difficultés majeures. Premièrement, en réduisant le nombre de conseillers métropolitains élus par fléchage, l’on renforcerait encore davantage le poids des petites communes. En effet, un siège par commune serait garanti. Or il n’est pas certain que, dans toutes les métropoles, la réduction d’un tiers des conseillers ainsi désignés respecte les bornes fixées par la jurisprudence du Conseil constitutionnel. Je vous rappelle la règle fixée : les sièges doivent être répartis sur une ba...

...mie s'appelle « Orléans-Tours ». On va créer un déséquilibre avec la métropole d'Orléans qui, en plus, se situe quasiment dans l'aire urbaine de Paris. Les Tourangeaux se sont évidemment précipités - M. le rapporteur l'a rappelé - pour réclamer, eux aussi, leur métropole. Je m'interroge d'autant plus que nous réfléchissions depuis un certain temps avec Orléans, Blois et Tours pour créer un pôle métropolitain. Je sais bien que ce n'est pas très « chic » pour une région de dire qu'elle n'a pas besoin de métropole. Mais, outre que nous ne serions pas les seuls à ne pas en avoir, je ne vois pas l'intérêt de cette formule pour notre territoire, sauf à déséquilibrer totalement notre région, voire à envisager sa disparition à terme.

...quelques entités, il aurait été logique de prévoir leur élection au suffrage universel direct, dans le cadre de scrutin spécifique. Elle a toutefois considéré que, l'option finalement retenue par le projet de loi entraînant l'extension des métropoles à un nombre plus important de communes, le recours au fléchage paraissait plus indiqué que l'organisation d'une élection à part entière des conseils métropolitains.