Interventions sur "outre-mer" de Jacqueline Gourault

Les pays d’outre-mer (POM) que vous proposez comme catégorie nouvelle sont destinés à se substituer aux collectivités d’outre-mer, régies par l’article 74 de la Constitution, et aux départements et régions d’outre-mer (DROM), régis par l’article 73 de la Constitution. Les collectivités d’outre-mer deviendraient automatiquement des POM tandis que les DROM entreraient dans cette catégorie après adaptation d’un statut d...

Je comprends la demande d’élargissement de l’habilitation. Je rappelle simplement que la différence de traitement se justifie historiquement, puisque les collectivités d’outre-mer sont régies par le principe de spécialité législative, et elle présente un enjeu constant d’extension ou d’adaptation de mesures législatives nationales. Selon le Gouvernement, cette habilitation permanente permet une souplesse. Étendre cette habilitation aux DROM peut se comprendre : ce serait un gage de rapidité et d’efficacité. Toutefois, il semble difficile d’y être favorable – j’en suis dés...

... est difficile de justifier la défiscalisation quand le tourisme, aux Antilles, se débat dans les difficultés en dépit d'une embellie conjoncturelle liée aux événements qui ont agité l'Afrique du Nord. Et comment les investissements participent-ils au développement du tourisme ? Ma dernière question est toute grammaticale : ne serait-il pas logique de mettre un s à mer dès lors que l'on parle des outre-mer ?

... nom d'un certain nombre de membres de mon groupe. Madame la ministre, j'ai entendu votre discours liminaire et les réponses que vous avez apportées aux orateurs. Reprenant ce qu'a dit tout à l'heure M. Claude Lise, à la fin de son intervention, je commencerai cette explication de vote en posant une question qui me semble être essentielle : que veut-on faire des départements et des territoires d'outre-mer ? Il faut prendre conscience de la gravité des problèmes qui se posent sur place, et cela va bien au-delà de ceux qui ont été évoqués et qui sont strictement d'ordre budgétaire. Car je veux parler en cet instant de la jeunesse, de la drogue, particulièrement dans les Antilles, de l'immigration clandestine - dramatique en Guyane -, du foncier, problème récurrent dans un certain nombre de nos coll...