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Interventions sur "prisons" de Jacqueline Gourault
2 interventions trouvées.
...ires, à l'occasion de son déplacement dans les locaux du Médiateur de la République, elle s'est félicitée, après la conclusion d'une convention le 16 mars 2005 entre le Médiateur de la République et le ministre de la justice tendant à expérimenter la mise en place de permanences de délégués au sein des établissements pénitentiaires, de la généralisation de cette présence des délégués à toutes les prisons à compter de 2007. S'agissant de la gestion de l'emploi public, Mme Jacqueline Gourault, rapporteur pour avis, a indiqué que les trois fonctions publiques comptaient plus de 5,1 millions d'agents au 31 décembre 2004, représentant ainsi plus de 20 % du nombre total de salariés français, avant de constater que les effectifs de la fonction publique n'avaient cessé d'augmenter au cours des vingt der...
a estimé que l'attribution au Médiateur de la République d'une compétence nouvelle en matière de contrôle des prisons entraînerait une confusion dans les missions dévolues à cette autorité.
