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Interventions sur "schéma" de Jacqueline Gourault
2 interventions trouvées.
Il s’agit de revenir au texte initial et de prévoir une « cohérence » et non une compatibilité entre le schéma alsacien de coopération transfrontalière et le volet transfrontalier du schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation. La notion de compatibilité induit que le schéma est prescriptif, ce qui est en contradiction avec les termes de la déclaration commune du 29 octobre en faveur de la création de la Collectivité européenne d’Alsace. Il convient donc de revenir...
Cet amendement prévoit la possibilité pour la région de conclure une convention avec un ou plusieurs EPCI à fiscalité propre pour la mise en œuvre du schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation. Dans l’exposé des motifs de l’amendement n° 1023, il est écrit que, « dans l’hypothèse où une majorité des trois cinquièmes des EPCI à fiscalité propre de la région serait défavorable au projet de schéma, la région serait tenue d’arrêter un nouveau projet de schéma ». Suivant la logique de co-élaboration, le présent a...
