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Interventions sur "supprime" de Jacqueline Gourault
2 interventions trouvées.
L'amendement n° 174 rectifié concerne l'adoption plénière et supprime l'article 1er bis.
L'amendement n° 175 rectifié supprime l'article 1er ter qui autorise l'adoption simple ou plénière de l'enfant qui a été adopté sous la forme plénière par le conjoint.
