Interventions sur "touristique" de Jacqueline Gourault

Dans la loi de finances pour 2019, nous avons mis en place, à la demande de certaines petites communes touristiques, un système de majoration de leur population, afin de mieux prendre en compte leurs charges spécifiques, à condition que leur potentiel fiscal ne soit pas trop élevé. Au total, 1 189 communes touristiques ont pu en bénéficier. Ce dispositif, qui existe donc depuis un an, a permis d’atteindre un point d’équilibre qui me paraît satisfaisant. Je rappelle que les communes touristiques bénéficient d...

Je souscris tout à fait à l’avis émis par M. le rapporteur. Je rappelle, comme je l’ai fait tout à l’heure à propos de l’amendement sur les communes touristiques, que nous avons négocié, en loi de finances pour 2017, une majoration de la population des communes touristiques, en particulier des plus petites d’entre elles. Si l’on fait sauter le plafond, on favorise évidemment celles qui sont plus importantes et plus riches. On ne peut pas faire tout et son contraire !