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Interventions sur "conseillers territoriaux" de Jacqueline Panis
3 interventions trouvées.
... seront élues maires. Enfin, par ricochet, la désignation des délégués communautaires par « fléchage », conjuguée à l'extension du scrutin de liste, devrait permettre aux femmes d'être plus présentes dans les organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale. Elle a toutefois exprimé des craintes sur l'instauration d'un scrutin uninominal majoritaire pour l'élection des conseillers territoriaux et estimé que, dans ce cadre, il était probable que des fonctions de suppléantes soient données aux femmes, tandis que les hommes bénéficieraient d'un statut de titulaire. En conséquence, elle a souhaité connaître les pistes de réflexions privilégiées, à ce stade, par le Gouvernement pour faire en sorte que la réforme des collectivités territoriales fasse progresser la parité dans les assemblées ...
...auprès du ministre de l'Intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, et M. Michel Mercier, ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire. Elle a rappelé que de nombreux participants à cette réunion avaient été surpris que les questions relatives à l'impact du projet de loi sur l'égal accès des hommes et des femmes aux mandats locaux et, en particulier, au mandat de conseillers territoriaux, soient restées sans réponse, ajoutant qu'elle avait en conséquence adressé, avec Mme Jacqueline Panis, première vice-présidente, un courrier au ministre de l'intérieur pour regretter de n'avoir pas mieux été écoutées. Elle a estimé que la réponse du ministre de l'intérieur à cette lettre ne lui paraissait pas témoigner d'une volonté de faire évoluer les dispositions du projet de loi.
Enfin, elle a craint que le mode de scrutin retenu ne soit néfaste pour la parité : elle a ainsi fait valoir que, dans le cadre de l'élection des conseillers territoriaux au scrutin uninominal majoritaire, il était très probable que la suppléance soit laissée aux femmes, amenées à assurer des responsabilités sans rémunération, les hommes occupant quant à eux des places de titulaires. Mme Jacqueline Panis a opiné. Elle s'est interrogée sur le taux d'augmentation de la représentation des femmes dans les assemblées locales, induit par le projet du Gouvernement.
