Interventions sur "SNU" de Jacques-Bernard Magner

Je vous remercie d'avoir clarifié ce sujet du SNU. Malgré les débats qui durent depuis 2019, nous n'en avions jusqu'ici qu'une vision parcellaire et floue. Je comprends que la secrétaire d'État tente de mettre en oeuvre ce SNU : il s'agit d'une volonté directe du Président de la République. Depuis l'expression de cette volonté, plusieurs ministres se sont attachés à la concrétisation du projet, sans forcément y arriver. Lorsqu'on s'intéresse...

Merci pour la présentation de ce programme 163, mais les chiffres que vous nous donnez le disent : l'essentiel va au service civique et au SNU, très peu reste pour la vie associative. J'entends votre volonté d'établir un pacte de confiance avec les associations, mais il ne me semble pas qu'il y ait de pacte de défiance actuellement, en tout cas pas du côté des associations, elles sont toujours prêtes à participer aux actions initiées par le Gouvernement et elles l'ont bien montré, quel que soit la majorité politique. Les crédits du ...

...lions d'euros. Je crains que le mentorat mobilise beaucoup de crédits pour peu d'efficacité par rapport à d'autres actions déjà existantes. Je pense au service civique notamment, qui année après année a fait ses preuves en termes d'accompagnement des jeunes, d'insertion mais également d'engagement. Troisième dispositif bénéficiant d'une augmentation de crédits : le service national universel (SNU). 110,05 millions d'euros sont prévus pour 2022, contre 62,26 millions d'euros en loi de finances initiale pour 2021. C'est donc une augmentation de près de 48 millions d'euros, une somme spectaculaire au regard de la dotation globale du programme ! Il s'agit de permettre à 50 000 volontaires de réaliser la première phase du SNU : le séjour de cohésion de 15 jours. Comme nous l'a indiqué la minis...

...tivités les plus spectaculaires et non à celles qui en ont le plus besoin. Tout comme vous, je suis un peu sceptique sur le dispositif des « vacances apprenantes ». Une colonie de vacances, c'est d'abord pour apprendre le vivre-ensemble et partager des activités récréatives. Il ne faudrait pas que seul ce nouveau type de colonie bénéficie de moyens. L'ensemble du secteur doit être soutenu. Le SNU, auquel le Président de la République tient apparemment beaucoup, c'est un peu le substitut au service militaire ! Je doute que le Gouvernement parvienne à mobiliser 50 000 jeunes en 2022. Il y a un vrai besoin de donner aux associations des lignes directrices plus fortes et de réattribuer des moyens aux colonies de vacances.

Mes chers collègues, le programme 163 est doté de 699,72 millions d'euros. Les crédits connaissent une augmentation de 39,52 millions d'euros, soit de près de 6 % par rapport à l'année dernière. Toutefois, ce budget en augmentation masque principalement un jeu d'écriture comptable. Le doublement du budget du service national universel (SNU), qui constitue la quasi-intégralité de cette hausse relève d'une démarche de sincérisation des coûts. Je reviendrai sur ce point. Ce budget appelle également une deuxième remarque générale : les principales hausses des crédits pour des mesures « jeunesse et vie associative » sont dans la mission « plan de relance ». Au total 609 millions d'euros sont inscrits dans le plan de relance au profit d...

Je veux rappeler la distinction entre les crédits du plan de relance, qui constituent un apport très positif pour le secteur et le montant des crédits du programme 163 qui me parait plus contestable. En particulier, le programme 163 est « plombé » par le SNU, et je ne suis pas persuadé que ce dispositif concourt de manière significative à la cohésion nationale et à la citoyenneté. En tout cas, cela démontre l'urgence d'avoir un débat sur le SNU et ses objectifs. Pour ma part, je pense que la citoyenneté se construit avant 16 ans via l'école, le temps périscolaire et les colonies de vacances qu'il est urgent d'accompagner et de renforcer. Je préfèrera...

...ée devra toutefois être vigilante concernant l’exécution de ces crédits, afin de s’assurer qu’ils n’empiètent pas sur ceux qui sont alloués à d’autres postes de dépenses de ce programme. J’espère, monsieur secrétaire d’État, que nous disposerons d’informations précises et régulières sur la mise en œuvre de ce dispositif et sa traduction budgétaire. En effet, nos questions sont nombreuses sur le SNU. Lors de votre audition, monsieur le secrétaire d’État, vous avez indiqué qu’entre 20 000 et 30 000 jeunes seront concernés en 2020. Avec un coût par jeune de 1 500 euros, le budget oscille entre 30 millions et 45 millions d’euros, soit une hausse de 50 %. Pouvez-vous aujourd’hui nous indiquer précisément où les financements supplémentaires seront trouvés si le nombre de volontaires dépasse les 2...

Comme l’a expliqué M. Savin, il paraît difficile d’abonder de 30 millions d’euros supplémentaires le FDVA en les prélevant sur le budget du SNU, par le biais d’un simple amendement. Saurait-on ensuite répartir ces sommes comme elles doivent l’être ? Dans nos départements, les préfets agissent un peu chacun à leur manière… Monsieur le secrétaire d’État, il serait d’ailleurs souhaitable que vous leur demandiez d’associer autant que faire se peut les parlementaires aux décisions en matière de répartition. Nous savons qu’environ 40 % des ass...

Madame la présidente, mes chers collègues, permettez-moi une première remarque sur ce programme 163 « jeunesse et vie associative » : la maquette du programme a évolué. Elle comprend une action supplémentaire pour le Service national universel (SNU). Le secrétaire d'État, M. Gabriel Attal, nous a expliqué que cette création répond à sa promesse d'avoir une ligne budgétaire dédiée au SNU. Si je note avec intérêt cette démarche, qui est censée nous permettre un suivi plus facile de l'exécution des crédits alloués au SNU, je souhaite exprimer deux points de vigilance. Tout d'abord, les documents budgétaires indiquent que « des crédits supplém...

... supprimer, petit à petit, ces centres qui étaient le vrai lieu de socialisation, d'intégration et de découverte de l'autre, sans uniforme. Oui, nous avons besoin de revenir à la citoyenneté, qui était plus développée auparavant, élément fondamental du vivre ensemble. J'ai dit au général Menaouine mon inquiétude que ce dispositif interfère avec le service civique - qui sera partie intégrante du SNU - alors que celui-ci commence juste à atteindre son rythme de croisière. Il compte 150 000 jeunes - pour un objectif de 300 000 - et devait bénéficier de moyens supplémentaires. Le SNU ne sera-t-il pas l'aspirateur ponctionnant tous les moyens actuels du service civique ? Avez-vous bien associé les grandes têtes de réseau du monde associatif à vos réflexions ?

... supprimer, petit à petit, ces centres qui étaient le vrai lieu de socialisation, d'intégration et de découverte de l'autre, sans uniforme. Oui, nous avons besoin de revenir à la citoyenneté, qui était plus développée auparavant, élément fondamental du vivre ensemble. J'ai dit au général Menaouine mon inquiétude que ce dispositif interfère avec le service civique - qui sera partie intégrante du SNU - alors que celui-ci commence juste à atteindre son rythme de croisière. Il compte 150 000 jeunes - pour un objectif de 300 000 - et devait bénéficier de moyens supplémentaires. Le SNU ne sera-t-il pas l'aspirateur ponctionnant tous les moyens actuels du service civique ? Avez-vous bien associé les grandes têtes de réseau du monde associatif à vos réflexions ?

...revanche, on ne peut qu'être sceptique sur les moyens et la mise en oeuvre... Le service civique va fêter ses dix ans : il donne satisfaction à 140 000 jeunes. Pourquoi ne pas l'avoir développé ? Il y a quelques années, l'objectif était de parvenir à 300 000 jeunes, soit 40 % d'une classe d'âge. Sera-t-il vraiment possible d'accueillir plus de 800 000 jeunes ? Quelle sera l'articulation entre SNU et le service civique ? Il ne faudrait pas que les moyens de ce dernier soient aspirés par le SNU. La France disposera-t-elle des moyens nécessaires ? L'expérimentation devrait se dérouler à la Toussaint 2019 : comment ont-été sélectionnés les départements ? Quels moyens seront mis en place, et par qui ? Enfin, le monde associatif a compris qu'on comptait sur son implication, mais ses moyens ...

...revanche, on ne peut qu'être sceptique sur les moyens et la mise en oeuvre... Le service civique va fêter ses dix ans : il donne satisfaction à 140 000 jeunes. Pourquoi ne pas l'avoir développé ? Il y a quelques années, l'objectif était de parvenir à 300 000 jeunes, soit 40 % d'une classe d'âge. Sera-t-il vraiment possible d'accueillir plus de 800 000 jeunes ? Quelle sera l'articulation entre SNU et le service civique ? Il ne faudrait pas que les moyens de ce dernier soient aspirés par le SNU. La France disposera-t-elle des moyens nécessaires ? L'expérimentation devrait se dérouler à la Toussaint 2019 : comment ont-été sélectionnés les départements ? Quels moyens seront mis en place, et par qui ? Enfin, le monde associatif a compris qu'on comptait sur son implication, mais ses moyens ...