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Interventions sur "d’engagement" de Jacques-Bernard Magner
2 interventions trouvées.
Il s’agit d’un amendement de suppression de l’article. Je ne reviens pas en détail sur le contrat d’engagement républicain. Il répond d’ailleurs à une certaine préoccupation puisque, lorsqu’une association reçoit des subventions émanant d’une collectivité ou de l’État, il est logique que l’on s’assure que celle-ci prenne en contrepartie un certain nombre d’engagements. Le champ du contrat prévu à l’article 6 nous paraît démesuré par rapport à ce que sont réellement un très grand nombre d’associations. B...
...ont mal à l’aise avec l’obligation nouvelle qui leur est faite. Quand ils versent des subventions, l’État comme les collectivités doivent savoir pourquoi ils le font et doivent vérifier, d’une manière ou d’une autre, que ces associations respectent bien les règles de droit qui ont été rappelées tout à l’heure. Ce n’est pas parce qu’il y aura une signature au bas d’une feuille intitulée « contrat d’engagement républicain » que tous les problèmes seront réglés. À mon avis, il est tout à fait illusoire de l’imaginer. Le foisonnement associatif, dont nous avons beaucoup parlé, témoigne d’abord d’un foisonnement d’initiatives. On ne crée pas une association pour aller chercher des subventions : on le fait pour un motif précis, pour des ambitions relevant de la citoyenneté. Ensuite, on obtient des subvent...
