Interventions sur "logement" de Jacques-Bernard Magner

...ments constitutifs et valorisables du parcours citoyen que le Gouvernement a souhaité mettre en place. Cette nouvelle disposition, qui sera votée par l’Assemblée nationale, y contribuera. S’agissant du titre II de ce projet de loi, l’adoption de cette question préalable nous empêcherait d’examiner de belles avancées relatives à l’égalité, à la mixité sociale et à la solidarité dans le domaine du logement social. Dans cette partie, le Gouvernement a voulu mettre en œuvre des outils opérationnels en faveur de la mixité dans les immeubles, dans les quartiers et à l’échelle des bassins de vie, en recentrant le dispositif SRU sur les territoires où la pression de la demande en logement social est importante, particulièrement sur les territoires bien desservis par les transports en commun. Ainsi, nou...

… le soutien à la mobilité internationale, notamment avec la revalorisation des crédits du programme Erasmus +, la mise en place du cautionnement locatif étudiant pour favoriser l’accès au logement… Afin de suivre de manière très opérationnelle le déploiement concret de ces mesures, des comités interministériels à la jeunesse, à l’égalité et à la citoyenneté ont été installés sous votre autorité, monsieur le ministre. Ainsi, l’engagement citoyen est au cœur du quinquennat de François Hollande, à travers la priorité et les moyens accordés au développement de la citoyenneté.

...-huit ans. En effet, il existe déjà de nombreuses dispositions de sous ou sur-majorité. Concernant le volet du titre II relatif à la mixité sociale dans l’habitat, les divergences au sein de notre assemblée sont également édifiantes. Le projet de loi était sous-tendu par l’ambition de mettre en place de nouveaux dispositifs pour assurer une meilleure répartition territoriale des attributions de logements sociaux. En effet, les chiffres montrent une augmentation constante du nombre de ménages à faibles revenus dans les quartiers qui en comportent déjà une proportion importante. Réserver un quart des logements sociaux aux ménages les plus pauvres hors des quartiers prioritaires de la politique de la ville a donc le mérite de mettre en œuvre autrement la mixité sociale, avec des résultats rapideme...

Votre position de retrait pénalisera, au contraire, des communes très engagées dans la construction de logements sociaux. Des programmes de construction vont être retardés, voire bloqués. Nous constatons d’ailleurs qu’une telle position ne fait pas l’unanimité dans vos rangs. Sans surprise, le groupe socialiste et républicain proposera de revenir à l’esprit du texte du Gouvernement sur tous les sujets que je viens d’évoquer. Avant de conclure, je voudrais encore aborder deux points essentiels. L’illettr...

Le but est d'accroître la mixité sociale, et c'est bien dans les QPV que celle-ci est la plus difficile à obtenir. Si, par des aides ou des incitations financières, il est possible de permettre à des gens appartenant à des catégories sociales qui jusqu'à maintenant n'allaient pas dans ces quartiers d'y habiter, je ne vois pas où est le problème. On dit qu'il faut du logement social dans les centres villes pour mixer la population ; a contrario il faudrait aussi faire venir dans les QPV des populations appartenant à des catégories sociales légèrement supérieures pour introduire de la mixité. Peut-être faut-il y réfléchir davantage.