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Interventions sur "époux" de Jacques Bigot
2 interventions trouvées.
Le divorce par consentement mutuel a constitué une évolution considérable du droit du divorce. Petit à petit, le fait que des époux puissent s’entendre pour constater leurs désaccords et se séparer est entré dans les mœurs. Par souci de simplification, le premier divorce par consentement mutuel, celui dont le dispositif est d’ailleurs maintenu et qui sera homologué par le juge, suppose l’intervention d’un seul et même avocat. Or mon expérience professionnelle me conduit fondamentalement à considérer que la présence de deux a...
Cet amendement a pour objet de rétablir le texte de l’Assemblée nationale et de supprimer la disposition adoptée par la commission des lois, qui tend à opérer une distinction en matière de divorce par consentement mutuel entre les époux, selon qu’ils ont des enfants mineurs ou non. Je précise que le dispositif de l’amendement concerne les enfants mineurs, car un divorce ne traite pas des questions concernant les enfants majeurs, si ce n’est d’une éventuelle contribution à leurs frais d’études lorsqu’ils les poursuivent au-delà de l’âge de dix-huit ans. S’agissant des enfants mineurs, c’est aux parents de trouver la bonne répon...
