Interventions sur "audience" de Jacques Bigot

...trations, il serait logique que vous essayiez de voir comment le service public de la justice peut fonctionner malgré le confinement et les problèmes sanitaires, d'autant que cette période semble perdurer et que rien ne dit que des mesures de distanciation ne seront pas nécessaires après le confinement. Dans de nombreux domaines - affaires civiles, financières, matrimoniales ou familiales -, des audiences pourraient se tenir par visioconférence, avec utilisation du RPVA. Des affaires pourraient ainsi être traitées et clôturées. Quand, dans une salle d'audience, se tiennent un à trois magistrats, un greffier et deux avocats, il doit être possible de respecter les règles de distanciation sociale ! La justice est déjà saturée et l'on peut craindre une hausse des contentieux, par exemple des demandes...

...ants. Je rejoins les propos de notre collègue François Pillet : en l’occurrence, on ne peut pas supprimer son intervention. Certes, des parents dont le changement de régime matrimonial aura été homologué viendront se plaindre d’avoir perdu du temps. Mais faire perdre du temps pour assurer la protection des enfants ne me paraît pas dramatique, d’autant qu’il s’agit d’une procédure gracieuse, sans audience, et qui peut être relativement rapide si la requête est bien exposée. Une fois de plus, vous faites la démonstration que vous cherchez par tous les moyens à retirer du travail aux juges, ce qui permettra en fin de compte d’en avoir moins…

...ndre les parties séparément. Si les professionnels que nous sommes, François Pillet et moi, insistons tant sur ce point, c’est parce que nous connaissons l’importance de ce temps de l’écoute du juge. Or le schéma procédural indiqué dans l’étude d’impact va faire perdre du temps : on commence par l’assignation, qui donne quinze jours à l’autre époux pour constituer avocat ; puis vient la première audience au cours de laquelle, s’il y a des demandes de mesures provisoires, on renvoie devant le juge aux affaires familiales, qui fixe, comme un juge de la mise en état, les mesures provisoires. Cela prendra plus de temps qu’avec une audience ab initio ! Donc, le vrai sujet, c’est en effet l’engorgement des audiences des juges aux affaires familiales qui, pour certains d’entre eux – tous ne sont...