Interventions sur "client" de Jacques Bigot

Nous considérons qu’il faut poursuivre l’usage, parce que c’est aussi une façon de l’endiguer - on n’a d'ailleurs pas toujours réussi. Voilà la réalité ! Face à cela, je pense qu’il faut effectivement tenter, par cette contraventionnalisation, d’expliquer aux clients du système prostitutionnel ce qu’ils génèrent.

Je peux parfaitement comprendre les doutes et les réticences que peut susciter la création d’une contravention de cinquième classe pour pénaliser les clients. De même, lorsque la Cour européenne des droits de l’homme indique que la prostitution ne peut pas être sanctionnée, je ne crois pas pour autant qu’elle estime que le recours à la prostitution dans les conditions contre lesquelles nous voulons lutter ne puisse pas être poursuivi. Nous verrons bien, ultérieurement, si ce texte se révèle fragile d’un point de vue juridique, mais ce n’est pas cett...

... de droit pénal, je me déclarerais hostile à ces amendements. Une telle disposition, au reste, ne donnerait pas lieu à poursuites, car les procureurs n'en auraient pas les moyens. Mais ce n'est pas tant un texte de nature pénale qui nous occupe ici, qu'un texte visant à lutter contre le système prostitutionnel. Je suis sensible à l'argument qui veut qu'il faille, dans cette lutte, sensibiliser le client et lui dire clairement qu'il commet une contravention. Soit dit en passant, personne n'hésite aujourd'hui à risquer une contravention de cinquième classe, sauf si l'on craint de perdre des points de permis de conduire... La sanction n'est pas lourde pénalement. Si elle peut, symboliquement, avoir un effet, j'y consens. Mais j'y consens de la même manière que Chantal Jouanno quand elle nous a dit...