Interventions sur "d’identité" de Jacques Bigot

..., consistant à laisser les citoyens choisir de ne pas être inscrits dans le fichier pour la totalité des informations les conduira à se poser des questions sur les éléments qu’ils seront prêts à fournir ou pas. Mais d’autres questions se poseront aussi – sécurisation totale ou partielle du titre, accès à la dématérialisation ou à une démarche simplifiée et modernisée de renouvellement de la carte d’identité ou du passeport –, et les choix qu’ils feront seront déterminants dans la procédure mise en œuvre au moment de l’élaboration du document d’identité. Le vrai sujet, qui reste ouvert et le restera toujours, est de savoir comment nous pouvons vivre dans cette société du numérique, en tout point révolutionnaire. Comme cela a déjà été évoqué lors de l’examen des lois sur le terrorisme, nous ne pouvo...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, les contrôles d’identité sont nécessaires : ils font partie des moyens accordés à la police et la justice pour protéger les Français. Pour autant, ils doivent être encadrés et les abus sanctionnés. Ces abus existent, il ne faut pas le nier. Tout pouvoir est susceptible d’entraîner des abus… Madame Assassi, vous citez dans l’exposé des motifs de la proposition de loi les cinq arrêts de la cour d’appel de Paris condamnant...