Interventions sur "europe" de Jacques Bigot

...pas de frontière. Internet est un outil extraordinaire, nous l'avons mesuré pendant la crise, mais nous avons alors recouru à des opérateurs ne se trouvant pas sur le territoire national. Il est donc essentiel de pouvoir lutter contre la cybercriminalité, dont les auteurs, lorsqu'il s'agit de criminels organisés, sont basés dans les pays de l'Est, en Afrique ou en Asie, et pas nécessairement en Europe. L'Union européenne doit également protéger ses concitoyens contre la cyberdélinquance. Ces investigations sont complexes car elles exigent parfois de solliciter des informations auprès d'opérateurs étrangers, notamment les GAFAM (pour Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft). L'entraide internationale en la matière fonctionne par commission rogatoire internationale, une procédure particuliè...

... il constatait des fraudes à la TVA, par exemple. Après de longues négociations, l'accord n'a pu être trouvé, autour des propositions de la France notamment, que sur un modèle collégial avec des chambres permanentes formées de membres du parquet émanant de plusieurs pays, qui proposeront à la collégialité d'engager ou non des poursuites. Ce n'est donc pas un seul homme qui décidera pour toute l'Europe... Cela ne concerne pas tous les États membres, mais seulement 22 d'entre eux. Certains, comme les Pays-Bas, ont mis beaucoup de temps à l'accepter et sont encore très frileux. La Suède envisage de rejoindre le dispositif, ce qui porterait le nombre de pays à 23. Le Royaume-Uni, l'Irlande, le Danemark, la Hongrie et la Pologne ont refusé de s'y associer. Il s'agira d'un parquet unique, mais à s...

...le terrorisme. Même si elle peut être difficile, sans dévoilement des secrets de l'instruction, elle a permis de soutenir les enquêtes menées à Paris par François Molins. Peut-être serait-il intéressant d'avoir une communication sur ce sujet. Sophie Joissains et moi-même pensons que la cybercriminalité est un vrai sujet. La coopération est la seule solution car les victimes sont un peu partout en Europe. C'est aussi vrai dans le domaine de l'antiterrorisme, pour lequel la Première ministre Nouvelle-Zélande a récemment lancé un appel à la coopération. Le travail de notre commission ne devrait donc pas cesser sur ce sujet.

...t plus complexes : il faut s'assurer de la nature des données, de leur utilisation et du respect de certaines règles. Nous devons aussi échanger avec les membres du groupe de contrôle pour interpeller les pays qui ne donnent pas. L'agence Europol, décidée en 2007, devait être mise en place en 2009. On l'a vu à propos du règlement de fonctionnement. Il faut donner du temps au temps ; c'est cela l'Europe !