Interventions sur "l’efficacité" de Jacques Bigot

...udgétaires qui s’y rapportent. Manifestement, monsieur le garde des sceaux, vous partagez cet avis puisque vous avez pris les choses en main, depuis un an, notamment dans la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle, en faisant en sorte que l’office du juge soit renforcé et que celui-ci ne soit pas chargé de toutes sortes de choses. Or la présente proposition de loi « tendant à renforcer l’efficacité de la justice pénale » vient, une nouvelle fois, accréditer l’idée que la justice pénale n’est pas bonne, qu’elle n’est pas efficace, qu’elle ne fonctionne pas normalement. Je vous sais gré, monsieur le rapporteur, d’avoir écrit en introduction de votre rapport : « Statistiquement, la justice pénale n’a jamais été aussi répressive. « Le taux de réponse pénale est actuellement supérieur à 90 %. ...

...e probation ont trop de contrôles à réaliser sur les sursis avec mise à l’épreuve et qu’ils n’y parviennent pas systématiquement. La contrainte pénale est une mesure beaucoup plus répressive. Que l’on cesse donc, monsieur le président de la commission des lois, de laisser accroire qu’il y aurait une droite répressive et une gauche laxiste. Ce n’est pas vrai ! Le problème est de savoir quelle est l’efficacité de la procédure pénale. Nous devons creuser ce problème, notamment dans le cadre de la mission d’information sur le redressement de la justice. Monsieur le rapporteur, vous avez dit qu’il fallait que les sanctions soient d’abord efficaces, que l’enjeu était non pas leur importance ou leur quantum, mais leur mise en œuvre rapide. Il est exact que la contrainte pénale n’est pas accueillie aujourd'...