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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "l’entreprise" de Jacques Bigot
3 interventions trouvées.
...nterprété comme permettant de restreindre la mobilité des travailleurs. En particulier, en ce qui concerne l’exercice de cette mobilité, la présente directive ne permet aucunement […] ». Or rien n’est prévu dans le texte qui nous est soumis pour protéger les travailleurs. De la même manière, le texte n’apporte aucune précision concernant les travailleurs ayant des missions de représentation dans l’entreprise, qui doivent échanger avec leur syndicat. Or leur protection est possible en vertu de l’article 1er de la directive par nos droits nationaux. Quant à la question de la liberté d’expression, elle reste tout aussi importante. Je l’ai dit précédemment, nous craignons fortement que les journalistes et les lanceurs d’alerte ne puissent plus divulguer d’informations. Songeons à ce médecin qui a fort h...
Chers collègues de la majorité sénatoriale, nos débats sur cet article et le précédent illustrent votre conception de la place des salariés dans l’entreprise ! La compétitivité des entreprises est également liée à leurs ressources humaines. Placer les salariés dans une situation de précarité permanente n’est pas satisfaisant ! Quant à la jurisprudence de la Cour de cassation, il n’est pas besoin de la codifier ! La jurisprudence offre au juge une souplesse pour apprécier les situations. En recourant à la loi, vous entendez forcer les choses en favori...
... société, etc. Dans ce domaine, le tribunal de commerce a une activité par définition complexe. Il doit avoir des relations avec de nombreux interlocuteurs : administrateurs judiciaires, représentants des créanciers, représentants du Gouvernement – la préfecture, notamment le secrétaire général pour les affaires régionales, ou SGAR, intervient dans la procédure pour essayer de faire en sorte que l’entreprise soit sauvée –, éventuels repreneurs, entre lesquels il lui faut arbitrer, etc. Je pense que des tribunaux spécialisés doivent avoir suffisamment de dossiers de cette nature à traiter pour avoir l’expérience de cette matière complexe. Si le rapporteur estime qu’une ouverture est possible, c’est parce que les représentants des tribunaux de commerce qu’il a auditionnés sont eux-mêmes conscients qu...
