Interventions sur "local" de Jacques Bigot

...me est utile ! C'est ce travail-là que nous devons défendre et il pourrait très bien être mis en oeuvre par des sénateurs élus à l'âge de 18 ans. Je ne pense pas que l'on ait beaucoup plus d'expérience à 24 qu'à 18 ans. Certes, l'intérêt de la proposition de loi organique est relatif, mais nous ne devons pas manquer le débat sur le bicamérisme. Selon le rapporteur, il faut avoir exercé un mandat local pour représenter les collectivités territoriales. Toutefois, cette position conduit à confondre nos prérogatives avec celles d'un Bundesrat alors qu'elles en sont éloignées. La France n'est pas un État fédéral et cette confusion conduit à remettre en cause la conception française du bicamérisme, proche de celle que l'on trouve également aux États-Unis et en Grande-Bretagne. L'adoption de ce text...

Cette table ronde est l'occasion de se rendre compte que dans nos compétences de législateur national se trouve le droit local. En outre, le législateur est aussi constituant. S'il n'est pas d'accord avec la Constitution, il peut la faire évoluer. Certes, en 1918, l'objectif fixé était peut-être d'aller à terme vers une harmonisation. Mais ce n'est pas ce qui s'est passé dans les faits. Le droit des cultes en est un exemple. Mais il y en a d'autres. Je pense au droit des sociétés coopératives qui est utilisé par exemple ...

.... En 1918, l'idée qui dominait était l'harmonisation des droits. D'ailleurs, une commission d'harmonisation avait été créée à cet effet. Un siècle après, personne ne demande plus cette harmonisation. La République a organisé depuis un siècle une différenciation dont on trouve la trace dans de nombreux codes, et dont chacun se satisfait. La question, cependant, n'est pas d'habiliter les autorités locales à adapter le droit national, mais de permettre au pouvoir normatif national de ne pas se soumettre à la décision Somodia.