Interventions sur "nationalité" de Jacques Bigot

On ne peut évidemment que s’opposer à un tel amendement. Je remercie M. le rapporteur d’avoir rappelé quelques principes. Le droit de la nationalité va faire l’objet d’autres amendements. Nous mesurons là, me semble-t-il, les dangers d’un texte sur l’immigration, l’asile et l’intégration dans lequel on voudrait insérer des amendements concernant les dispositions du code civil relatives à la nationalité.

Le droit du sol, stabilisé depuis la loi du 16 mars 1998 relative à la nationalité, est extrêmement précis. L’enfant né en France de parents étrangers n’acquiert pas d’office la nationalité française. Il l’acquiert à la majorité, à condition de justifier qu’il a vécu en France de manière continue ou discontinue pendant cinq ans depuis l’âge de onze ans et qu’il dispose d’une résidence en France au moment où il veut acquérir la nationalité. Autrement dit, c’est quelqu’un qui est...

Monsieur le rapporteur, je me range bien évidemment à votre avis au sujet de ces amendements, excepté sur celui de M. Mohamed Soilihi. Monsieur le ministre d’État, je vous sais gré d’avoir dit que vous ne souhaitiez pas à l’occasion de l’examen de ce texte, comme je l’avais suggéré lors de l’amendement précédent, que nous abordions la question de la nationalité. Je respecte beaucoup le travail qui a été fait par M. le vice-président Mohamed Soilihi sur son territoire pour essayer de trouver une solution. Je sais le temps qu’il y a consacré, la réflexion qu’il a menée, la prudence avec laquelle il aborde ce sujet. En réalité, le droit du sol n’entraîne pas ipso facto pour un enfant né dans une maternité à Mayotte un droit à la nationalité françai...

Le débat parlementaire doit transcender les clivages politiques. On aborde cette question sans s'interroger sur la signification de la nationalité. Il est dommage d'aborder ce sujet dans des conditions un peu difficiles.