Interventions sur "route" de Jacques Bigot

L’amendement de notre collègue Reichardt est bienvenu, car il est le moyen de garantir que ce qui a été promis sera fait. Sinon, l’État aura simplement confié à l’Alsace le soin de s’occuper de 300 kilomètres de routes supplémentaires. En d’autres termes, il se sera défaussé sur elle d’une charge, ce qui n’est jamais pour lui déplaire… Hier, Mme Gourault affirmait que ce texte était du « cousu main » et que le Gouvernement répondait à la demande. Or la nouvelle collectivité demande à pouvoir instaurer une taxe. L’adoption de l’amendement de M. Reichardt en garantira la possibilité. Cependant, il n’y a pas de...

Je suis bien évidemment défavorable à l’amendement n° 155 du Gouvernement, qui n’a de toute façon plus d’intérêt depuis l’adoption de l’amendement n° 107 rectifié ter. Monsieur le ministre, si l’on inscrivait dans le texte que les taxes ne s’appliquent que sur les routes relevant de la Collectivité européenne d’Alsace, le problème se serait posé des routes susceptibles d’être transférées à l’eurométropole en vertu de la loi Maptam ! Admettez donc que les élus peuvent de temps en temps faire preuve d’un peu d’intelligence, et pas seulement les services de l’État… Quoi qu’il en soit, ce transfert de voiries va être source de complexité. En ce qui concerne l’autor...

...que ce soit toujours le préfet qui commande, pensant sans doute que l’État est plus intelligent ! Comme si le président du conseil départemental n’était pas entouré de services compétents ! Cela prouve bien que l’État n’est pas décentralisateur et que la déclaration commune de Matignon est un leurre. La région Grand Est, ce que je peux comprendre, ne cède aucune compétence, et l’État ne cède les routes que pour ne plus avoir à financer leur entretien. Quant à la taxe, nous verrons ce qu’il en sera lorsque le texte reviendra au Sénat, après ce que vous aurez obtenu des marcheurs à l’Assemblée nationale !

...1918, exerce la compétence de l'action sociale, par délégation de l'État jusqu'en 1982 puis par délégation du département depuis cette date. Les services publics de la ville et de la communauté urbaine étant confondus, celle-ci est prête à assumer demain la compétence de l'action sociale sur tout son territoire ; de même pour celle du réseau routier : Strasbourg étant au bord du Rhin, plus aucune route départementale ne traverse l'agglomération. Cependant, si la communauté urbaine devait prendre toutes les compétences du département, 500 000 habitants sur un million seraient concernés et l'importance du département perdrait de sa voilure, comme dans le Rhône. La question de l'articulation entre métropoles et départements ne peut être ignorée, surtout si l'on souhaite que les métropoles jouent u...