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...’avions fait au moment de la loi pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées il y a maintenant longtemps, car une personne handicapée qui conserve son domicile de secours d’origine permet le développement d’institutions d’accueil dans des communes ou des départements ruraux. La situation est la même pour les établissements pour personnes âgées et pour les personnes dépendantes. Il faudra donc aborder le problème du domicile de secours, lequel doit demeurer le domicile de secours d’origine.
...r budget vient d'être voté à l'unanimité. Les départements participent à cette réussite, puisqu'ils sont représentés au sein du conseil d'administration de la caisse. Cette institution nouvelle permet donc aux uns et aux autres de s'exprimer. Grâce à des décisions du Parlement, cette caisse a pu mettre en place des aides dans le cadre d'un plan de modernisation des établissements pour personnes âgées et pour personnes handicapées en 2006, utilisant pour cela des excédents. Il reste des dossiers en instance et je crois qu'il reste aussi des financements. Dans le cadre de ce plan de modernisation des établissements pour personnes âgées et pour personnes handicapées, mon amendement tend donc à prolonger la possibilité donnée à cette caisse d'apporter des financements au-delà de la fin de cette...