Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "charte" de Jacques Blanc
3 interventions trouvées.
Je me réjouis des propos de M. le rapporteur, car cela signifie que seront prises en compte les données socioéconomiques. Permettez-moi de saisir cette opportunité pour demander une confirmation à Mme le ministre. Dans la partie de la charte relative aux espaces du coeur sera-t-il tenu compte des spécificités de ces espaces ? Il est évident en effet que la réglementation doit tenir compte de la réalité, en particulier, s'agissant du parc national des Cévennes, de la présence de 600 habitants et de l'activité nécessaire.
L'application de la charte du parc national et son acceptation seront d'autant plus facilitées que les collectivités locales auront été associées à son élaboration.
Comme M. le rapporteur l'a dit, dans le cadre d'une création, il n'y a pas de problème. En revanche, lorsque le parc existe, il est important, au moment de l'élaboration de la charte, que l'on puisse consulter les collectivités territoriales concernées. Si j'obtiens confirmation que les collectivités seront bien impliquées dans l'élaboration de la charte d'un parc existant, je suis prêt à retirer mon amendement, monsieur le président.
