Interventions sur "cohésion" de Jacques Blanc

Rapporteur sur la politique européenne envers la montagne au sein de la commission des affaires européennes, je souscris à la volonté de donner une arme au Gouvernement pour défendre la politique de cohésion territoriale. Je suggère de rappeler que cette politique est devenue un objectif européen depuis le traité de Lisbonne et d'ajouter, après l'évocation des RUP, les régions visées à l'article 174-3, dont font partie les régions de montagne. Ce serait logique puisque l'Europe a décidé, pour la première fois, de mettre au coeur de sa politique le développement harmonieux des territoires, y compris c...

Rapporteur de la commission sur la politique européenne envers la montagne, je souscris à la volonté de donner une arme au Gouvernement pour défendre la politique de cohésion territoriale. Je suggère de rappeler que cette politique est devenue un objectif européen depuis le traité de Lisbonne et d'ajouter, après l'évocation des RUP, les régions visées à l'article 174 3, dont font partie les régions de montagne. Ce serait logique puisque l'Europe a décidé, pour la première fois, de mettre au coeur de sa politique le développement harmonieux des territoires, y compris c...

Nous allons tous dans le même sens. J'ai présenté hier devant la commission des affaires européennes un rapport sur la politique européenne de la montagne, dans lequel j'ai proposé que nous défendions la proposition du commissaire Hahn. Pour la montagne, il faut viser l'équilibre entre une approche par la PAC et une approche par la politique de cohésion. Devant le Comité des régions, M. Michel Delebarre a pu faire approuver son avis sur le 5ème rapport de la Commission européenne sur la politique de cohésion, même si la position des Allemands n'était initialement pas enthousiaste.

Nous allons tous dans le même sens. J'ai présenté hier devant la commission des affaires européennes un rapport sur la politique européenne de la montagne, dans lequel j'ai proposé que nous défendions la proposition du commissaire Hahn. Pour la montagne, il faut viser l'équilibre entre une approche par la PAC et une approche par la politique de cohésion. Devant le Comité des régions, M. Michel Delebarre a pu faire approuver son avis sur le 5ème rapport de la Commission européenne sur la politique de cohésion, même si la position des Allemands n'était initialement pas enthousiaste.

Je souhaite tout d'abord remercier la commission et son président de m'avoir permis de travailler sur ce sujet qui m'intéresse à plusieurs chefs et situer ce travail dans la continuité des travaux de notre commission sur la politique européenne pour la période 2014-2020 : après les rapports sur la politique agricole commune et sur la politique de cohésion et avant, certainement, un rapport sur les perspectives financières. Pourquoi maintenant ? Je considère que l'adoption du traité de Lisbonne marque une étape importante dans la construction européenne. Avec l'article 174, pour la première fois, est reconnue comme objectif de la politique européenne, la cohésion territoriale. Je le dis d'autant plus que lorsque j'étais président du Comité des rég...

...ffectation des aides vers les productions qui en ont le plus besoin. De plus, je souscris complètement à la nécessité de simplifier le fonctionnement des aides. Par exemple, le système des seuils dans la PHAE est ubuesque. La proposition de fusionner l'ICHN avec une PHAE pour la montagne que nous proposons doit se faire dans cette optique de simplification. Concernant le lien entre politique de cohésion et politique agricole commune, je ne crois pas qu'il faille les opposer. L'adoption d'un niveau de régions intermédiaires permettra un rééquilibrage des fonds entre les régions et devrait assurer une plus grande solidarité vers des zones pauvres comme les montagnes présentes sur l'ensemble du territoire européen.

Je suis tout à fait d'accord et c'est pourquoi un équilibre entre politique de cohésion et politique agricole commune a été recherché dans le rapport. L'accessibilité a été évoquée, même si les transports ne sont pas le thème central du rapport. J'ajoute qu'en plus des transports routiers et autoroutiers, il ne faut pas oublier l'accès à l'internet à haut débit et à très haut débit, secteur qui va conditionner l'ensemble des activités sur les territoires de montagne. Une participati...

Nous pouvons nous féliciter : le virage de la cohésion territoriale a été pris depuis que le traité de Lisbonne en a fait un objectif pour l'Union européenne. Le temps des malentendus sur l'aménagement du territoire, que l'Allemagne assimilait à la politique d'urbanisme et qui se heurtait donc au principe de subsidiarité, est révolu. Le rapport d'information que je vous présenterai prochainement sur la politique européenne en faveur de la montagne se...

Et de cohésion territoriale !

...on est en droit d'être triste ! L'échec des politiques antérieures, pour l'insertion des jeunes comme pour la cohésion sociale, est en effet patent.