Interventions sur "contractualisation" de Jacques Blanc

Tout d’abord, je souhaite dire à M. Bourquin que notre collègue et ami Jean-Pierre Raffarin n’a pas parlé que des prix administrés : il a aussi évoqué l’action à engager pour réduire les charges. M. le ministre a d’ailleurs insisté ensuite sur cet aspect de la problématique. Quant à mon amendement, il vise à rendre obligatoire la contractualisation par filière pour les productions agricoles principales, structurantes pour le territoire – par exemple, dans les zones de montagne –, c’est-à-dire celles qui font l’objet d’un accord interprofessionnel étendu. Le texte initial du projet de loi subordonne l’obligation de conclure des contrats de vente écrits à la publication d’un décret en Conseil d’État. Le texte de la commission fait dépendre c...

Vous voyez, mes chers collègues, le Sénat, dans sa sagesse, a su montrer tout l’intérêt qu’il porte à l’agriculture et aux agriculteurs ! Personne n’a le monopole de la défense de leurs intérêts ! Ayant pris conscience de la nécessité d’agir, nous sommes tous mobilisés sur ce texte proposé par le Gouvernement, qui met en exergue l’importance de la contractualisation. Pour avoir été président du conseil régional de Languedoc-Roussillon, une région qui connaît des difficultés dans les domaines de la viticulture, de l’élevage ou des fruits et légumes, j’ai pu mesurer combien il était possible pour les collectivités de lancer ou d’encourager les politiques de développement. Cet amendement vise à permettre aux collectivités territoriales compétentes en matière ...

Tout cela est compliqué. Il n’est pas question pour moi de demander que les collectivités territoriales soient parties prenantes aux contrats. Je souhaite simplement préciser clairement qu’elles auront la possibilité de favoriser la contractualisation des filières organisées sur leurs territoires. Il ne s’agit là que d’une incitation.

Je le retire, madame la présidente, car je ne veux pas aller à l’encontre de l’avis du Gouvernement. Toutefois, nous devons réfléchir aux moyens d’aider les collectivités territoriales désireuses d’encourager les filières organisées sur leurs territoires à recourir à la contractualisation, sans que cela soit automatiquement perçu comme une aide d’État qui fausserait la concurrence.