Interventions sur "intercommunalité" de Jacques Blanc

Ce n’est pas parce que nous considérons que cette barre devient acceptable en l’absence d’accord local que le Conseil constitutionnel pourrait, demain, censurer les dispositions relatives aux conseillers territoriaux sur cette même base. Ne nous enfermons pas dans ce raisonnement : le cas des intercommunalités n’est pas comparable à celui des conseillers territoriaux !

Nous sommes tous d’accord, que l’on soit élu de la montagne ou non, pour que des communes qui sont confrontées à des problèmes parfois difficiles puissent faire entendre leur voix au sein d’une intercommunalité. Tel est l’objet de ces amendements. Faut-il pour autant rendre obligatoire l’organisation d’un collège spécifique, dont les amendements ne précisent d’ailleurs pas les modalités ? Le plus important est de ne pas empêcher les communes de montagne qui font partie d’une intercommunalité de se rassembler et d’exprimer leur sentiment. Nous n’avons pas besoin d’une loi pour cela !

...ition de nouvelles organisations. Le principal mérite du rapport Balladur, avec sa proposition de créer un mandat de conseiller territorial, est de sortir du faux débat entre le département et la région. J’ai été président de région, je suis conseiller régional et maire d’une petite commune : il est fondamental que notre organisation future « colle » aux nouvelles réalités. Parmi elles, figure l’intercommunalité : les communautés de communes vont couvrir tout le territoire. Je tiens à signaler, au passage, qu’il faudra permettre aux communautés de communes de mener plus d’actions en commun, sans qu’il y ait nécessairement fusion, notamment pour l’exercice de différentes compétences, comme le transport de l’électricité : les syndicats départementaux d’électrification ont fait leur temps, cette activité d...

… en fonction de la carte des intercommunalités.

...s ! Si l’on veut que la région porte réellement des ambitions fortes qui ne résultent pas de l’addition de volontés éparses mais qui correspondent aux réalités du territoire, si l’on veut qu’elle puisse être le véritable moteur de l’aménagement du territoire, comme le département est le moteur de l’aménagement rural, il faut avoir le courage d’accepter une refonte des territoires sur la base de l’intercommunalité et de l’élection au scrutin uninominal en zone rurale – on peut encore discuter du mode de scrutin dans les villes. Surtout, abandonnons l’idée, peut-être bonne au niveau du Parlement mais inapplicable pour la représentation des territoires, selon laquelle le nombre de mandats doit être proportionnel au nombre d’habitants ! Il faut que les territoires correspondent à des bassins de vie, et peu i...