Interventions sur "marge" de Jacques Blanc

Les grandes entreprises agroalimentaires n'ont effectivement pas envie que leurs marques connaissent des augmentations trop fortes. Il est vrai que cet effet pervers s'est manifesté dans tous les secteurs, mais particulièrement dans celui-là - c'est important pour la France. Le second effet pervers est le développement des marges arrière, chacun ici l'a rappelé. En effet, les sommes versées à la grande distribution et non répercutées sur les prix de vente sont passées de 17 % à 35 %. Une telle situation est difficilement supportable pour un industriel, qu'il soit petit ou grand. Nous ne pouvons donc que soutenir et féliciter le Gouvernement de vouloir remédier à cette situation. Pour autant, la solution retenue à l'art...

...ès le débat à l'Assemblée nationale. Il s'agit, en effet, d'un sujet fondamental et je me réjouis de la volonté de déboucher sur un dispositif satisfaisant. Monsieur le ministre, votre analyse de nos propositions n'est pas rigoureuse, car la rectification de notre amendement prévoit une possibilité de modulation par décret. Il s'agit non pas de favoriser les ventes à perte, mais de diminuer les marges arrière par l'application d'un coefficient plus ou moins important. On aboutirait donc à un processus qui ne présenterait pas de danger au regard de l'inflation. Ensuite, nos propositions ne favorisent pas les nouvelles productions, puisqu'elles reprennent les mesures qui figuraient dans l'amendement de M. Hérisson : à partir du 1er janvier 2006, si de nouveaux produits apparaissent, ils relève...