Interventions sur "potentiel" de Jacques Blanc

...té reconnue par une majoration de la dotation attribuée en fonction de la superficie. C'est ainsi que les communes de plaine bénéficient d'une dotation proportionnelle à la superficie de 3 euros par hectare, et les communes de montagne de 5 euros par hectare. Cependant, comme je l'avais déjà fait observer l'année dernière, cette compensation de charge est prise en considération dans le calcul du potentiel financier, ce qui vient en partie annihiler la prise en compte de cette spécificité. Cet amendement vise par conséquent à « éviter d'enlever d'une main ce que l'on donne de l'autre », pour reprendre les déclarations qu'a faites, au cours du quatre-vingt-neuvième congrès des maires et des présidents de communautés de France, Jean-François Copé, ministre délégué au budget, lors d'un débat sur les ...

Dans le même esprit, pour éviter de pénaliser les communes de montagne dont le montant de la dotation forfaitaire est très élevé - ce qui signifie qu'elles sont en situation difficile - du fait de la part prépondérante de la dotation de garantie par rapport à leur potentiel fiscal, et afin d'appréhender de manière plus réaliste leur richesse, nous proposons de limiter la proportion de cette dotation dans le calcul du potentiel financier à un niveau réaliste pour les communes dont le complément de garantie représente au moins 50 % de la dotation forfaitaire.

... communes bénéficiant d'une dotation de garantie de plus de 1, 5 fois la dotation de garantie moyenne. Il convient d'avoir pour objectif le maintien d'une croissance significative à l'ensemble des composantes de la dotation forfaitaire des communes, particulièrement de celles dont la dotation de garantie représente une proportion importante de leur dotation forfaitaire, et, par ailleurs, dont le potentiel fiscal et les bases de taxe professionnelle sont, hélas ! généralement faibles. En effet, pour certaines communes, la part de la garantie devient prépondérante au sein de la dotation forfaitaire et conduit à une évolution de cette dotation très inférieure à l'inflation, a fortiori si toute progression leur est supprimée. Ces communes risquent ainsi de perdre, au niveau de la dotation forf...

Mon propos sera relativement bref, puisque nous retrouvons le principe déjà évoqué pour les communes, mais cette fois pour les départements. Le potentiel financier s'est substitué au potentiel fiscal, en intégrant la dotation forfaitaire à l'occasion de la réforme de la dotation globale de fonctionnement intervenue en 2005. À nos yeux, ce nouvel indicateur de la richesse des départements fausse la réalité. Pour les départements les plus pauvres exclusivement éligibles à la dotation de fonctionnement minimale jusqu'en 2004, le poids relatif des do...

...dont les ressources fiscales restent en réalité extrêmement faibles. Nous ne souhaitons pas bouleverser les mécanismes de la péréquation. En proposant d'exclure la dotation forfaitaire du potentiel financier, nous voulons garder une vision réaliste des ressources propres des départements. Le comité des finances locales, dès le mois de février 2005, avait d'ailleurs admis que cette situation devrait être corrigée. Monsieur le ministre délégué, monsieur le président de la commission des finances, nous voulons sortir de cette situation dans laquelle un département comme la Lozère, qui était c...

Monsieur le ministre, vous venez d'évoquer le potentiel financier, qui se substitue au potentiel fiscal. Je voudrais souligner que vos propositions comportent une révolution positive : la couverture des charges d'entretien des vastes espaces, c'est-à-dire l'indice superficiaire. Il s'agit là d'une étape extrêmement importante et j'espère que nous allons la franchir. Mais comment se fait-il, monsieur le ministre, qu'au moment où vous nous dites que l...