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Interventions sur "d’hlm" de Jacques Chiron
2 interventions trouvées.
La loi ALUR a établi une réelle égalité de traitement entre les différents types d’organismes de logement social, qu’il s’agisse des offices d’HLM, des SEM, des entreprises sociales pour l’habitat, les ESH, ou des coopératives. Par conséquent, il me semble parfaitement normal de traiter les SEM comme les offices d’HLM. Je voterai l’amendement n° 232.
...opérations de rapprochement entre organismes de logement social, rapprochements d’ailleurs conformes aux attentes de l’État. On peut citer, entre autres exemples, les villes de Malakoff, de Créteil, de Chambéry. L’État, au titre de la loi ALUR, dispose déjà de toute une panoplie de dispositions pour s’opposer aux projets qui lui sembleraient inopportuns. Si cet amendement est adopté, les offices d’HLM pourront continuer d’utiliser les bonis de liquidation qui leur seraient affectés par une collectivité pour le rachat soit d’une SEM, soit d’une ESH. En somme, le dispositif de l’article cautionne une inégalité flagrante de traitement entre les opérateurs de logements sociaux. Voilà pourquoi nous demandons sa suppression.
