Interventions sur "publicitaire" de Jacques Chiron

...impossibilité de supprimer totalement la publicité dans l’audiovisuel public sans garantir de manière pérenne le financement et le développement de ce dernier. Chacun sait que ni les compensations instituées en vertu de ce texte, ni l’indexation de la redevance audiovisuelle sur l’inflation, ni les nouvelles taxes sur le chiffre d’affaires des opérateurs de télécommunications et sur les recettes publicitaires des chaînes de télévision privées – pour un montant total de 300 millions d’euros en 2011 – n’ont permis de renouer avec l’équilibre. Au demeurant, sur ce sujet, les conclusions du rapport rédigé en 2009 par nos collègues David Assouline et Jacques Legendre font l’objet d’un consensus : « Le produit de cette nouvelle taxe n’a pas été correctement évalué, notamment à cause du manque de transpare...

...ré que la suppression de la publicité sur France Télévisions avait « pour effet de priver cette société nationale de programmes d’une part de ressources significative, qui constitue un élément de son indépendance ». Enfin, la Cour des comptes a ajouté que le montant des compensations résultait « in fine d’un arbitrage budgétaire, et non d’une évaluation précise fondée sur les performances publicitaires virtuelles de France Télévisions. » Ainsi, chacun admet que l’équation telle qu’elle est posée n’est pas viable à long terme, et que de nouveaux moyens devront être recherchés. Par ailleurs, outre un produit insuffisant, le fondement juridique de la « taxe télécoms » compensatoire est fortement contesté par la Commission européenne, qui pourrait contraindre l’État à rembourser plus de 1 millia...

Cette synergie est indispensable pour dégager des économies de fonctionnement. S’ajoute à cela l’amélioration des recettes publicitaires liées à internet, et non concernées par la loi. Toutes ces décisions qu’il vous reviendra de prendre, madame la ministre, sont précisément celles qui n’ont pas été prises depuis dix ans.