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Interventions sur "ARS" de Jacques Cornano
2 interventions trouvées.
Les instances de la démocratie sanitaire fournissent uniquement des avis aux ARS, qui ne sont tenues ni de les suivre ni de motiver leurs décisions. Cet amendement vise donc à renforcer la démocratie sanitaire.
L’amendement vise à rétablir l’article 41 bis dans la rédaction votée à l’Assemblée nationale. Il s’agit de permettre au ministre chargé de la santé et aux ARS, dans le cadre d’une procédure fixée par décret en Conseil d’État, de mettre en œuvre, en cas de crise sanitaire grave, des expérimentations spécifiques en matière de programmes de dépistage, par exemple pour les maladies infectieuses transmissibles ou les maladies tropicales, en matière d’organisation de soins et en matière de recherche, notamment pour la recherche clinique pouvant contribuer à ...
