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... % des gaz à effet de serre d'ici 2030 par rapport à 1990. Il s'agit non pas d'en rester aux belles formules, mais de mettre en place des actions concrètes. Au travers de cette proposition de résolution, le Sénat prend la mesure de cet objectif en envisageant les nécessaires réformes structurelles et sectorielles pour transformer nos industries, nos transports, notre agriculture et nos conditions énergétiques. Il affirme également l'urgence de parvenir à un cadre clair et soutenable pour les ménages, les entreprises et nos territoires. On ne peut pas gagner le combat climatique dans un seul pays ou dans la seule Union européenne, qui représente 8 % du problème. Cette proposition de résolution insiste à juste titre sur la capacité d'entraînement dont l'Europe peut jouer, par l'ajustement carbone à ses...
...elopper pour répondre aux objectifs climatiques des quinze prochaines années qui seront déterminantes. Pour conclure, cette résolution me paraît déraisonnable quand elle revendique carrément la catégorie « durable » pour le nucléaire. Nombre des arguments présentés me paraissent hors-sujet, notamment sur l'évolution de la consommation d'électricité, ou sur la problématique de l'approvisionnement énergétique. Il serait peut-être envisageable de justifier le classement du nucléaire dans la catégorie « transitoire ». Il me paraît évident cependant que d'ouvrir les vannes des investissements privés et des subventions européennes et nationales vers le nucléaire et le gaz fossile entraverait le développement et le déploiement des solutions réellement durables que sont les énergies renouvelables, la sobrié...
...mesures actuelles sont insuffisantes. Nous saluons le développement des filières à responsabilité élargie des producteurs. Cependant, 50 % des déchets faisant l’objet d’un stockage ne bénéficient toujours d’aucune de ces filières ou d’autres filières de recyclage. C’est d’autant plus problématique que cela rend impossible la division par deux du stockage prévu par la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, afin de réduire les produits en plastique fabriqués à partir de résine vierge. Aujourd’hui, la gestion de ces déchets est à la charge du contribuable. D’une part, les metteurs sur le marché des produits en plastique fabriqués à partir de résine vierge ne contribuent pas à la gestion des déchets. Pis, ils ne sont pas incités à changer leurs pratiques et à se tourner ver...
...écisive de la COP26 de Glasgow, ou pour la biodiversité, avec la COP15 de Kunming. Jean-François Longeot vient de nous le rappeler : c’est maintenant, pendant cette décennie, que nous changerons ou non la donne, que nous réussirons ou que nous échouerons, sans perspectives de rattrapage. Ainsi de l’impératif de réussir à ménager l’acceptabilité économique et sociale de l’indispensable transition énergétique dans une conjoncture très tendue en matière de prix. Ainsi de la nécessité d’avancer vite et bien pour un encadrement démocratique du numérique, pour mettre de la responsabilité, de la transparence, du respect des libertés, de la sécurité enfin, là où de grands acteurs voudraient continuer à agir sans régulation. Ainsi de l’impératif de garantir l’égalité face à l’impôt, un principe tant bafoué...
...’assurer la décarbonation. Un plan d’investissement et de recherche s’impose. En outre, les leviers de la fiscalité environnementale doivent être actionnés, de façon à favoriser les innovations et à faire financer la transition par les pratiques polluantes. La contribution sur les poids lourds que nous proposons à un horizon bien plus proche que l’échéance 2028-2030 contribuerait à la transition énergétique et au report modal. Néanmoins, nous ne réussirons pas cette transition en nous bornant à changer les motorisations : son succès reposera aussi sur un report modal efficace. Nous saluons également les avancées obtenues par la commission pour faciliter l’essor du fret ferroviaire et fluvial au détriment de l’aérien et du routier. Nous espérons également l’application d’un taux réduit de TVA à 5, 5...
Dans le secteur des transports, les progrès en matière de motorisation, de carburant ou de vecteurs énergétiques alternatifs sont largement annihilés par le développement des SUV, pour Sport Utility Vehicle s. C’est une réalité, en France comme en Europe. Seul un fort malus appliqué rapidement permettrait aux constructeurs automobiles, qui jouent pour l’instant la montre, de comprendre le message. Sans un signal clair, nous allons encore perdre plusieurs années. Or nous n’avons pas autant de temps....
... plus producteur de gaz à effet de serre avec près d’un quart des émissions mondiales, selon l’Agence internationale de l’énergie (AIE), les transports ont une lourde responsabilité dans les bilans carbone nationaux et internationaux. Si la circulation maritime ne représente qu’une petite part de ce volume, elle n’en reste pas moins un élément essentiel, et longtemps sous-estimé, de la transition énergétique. Plusieurs évolutions se sont fait jour ces dernières années afin de réduire l’impact environnemental du transport, à commencer par la réduction de la vitesse ; un seul nœud de moins peut ainsi permettre d’éviter de 15 % à 20 % des émissions de CO2. D’autres technologies apparaissent, comme la propulsion vélique, l’électrification des quais, le recours à des carburants alternatifs, le gaz natur...