Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "CSG" de Jacques Fernique
2 interventions trouvées.
Cet amendement de repli vise à augmenter le taux de CSG pour les revenus du capital afin de trouver de nouvelles recettes pour financer en partie le déficit prétendument hors de contrôle des retraites. Nous rappelons que les revenus du capital sont soumis au taux de prélèvements sociaux de 17, 2 %, dont 9, 2 % de CSG, 0, 5 % de CRDS et 7, 5 % de prélèvements de solidarité. En 2018, la CSG sur les revenus du capital a été augmentée de seulement 1 poi...
Cet amendement a été déposé par le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, sur l’initiative de notre collègue Guy Benarroche. La CSG représente 2 % des ressources du système de retraite. On se rappelle que la hausse de la CSG sur l’ensemble des pensions de retraite qui avait été mise en place au 1er janvier 2018 avait fortement pénalisé le pouvoir d’achat de 8 millions de retraités. Plus que le poids financier de cette CSG dans les comptes des caisses de retraite, sa complexité défie le bon sens. Ainsi, un retraité gagnant 5 ...
