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Interventions sur "TUC" de Jacques Fernique
2 interventions trouvées.
Pour ce qui concerne les TUC, l’étude d’impact anticipe un taux de recours à la validation des trimestres de seulement 10 %, ce qui est très faible. Or, si l’on anticipe un recours faible et insatisfaisant à ce nouveau droit, il semble indispensable d’entamer un travail pour améliorer cette mesure et faire en sorte qu’elle bénéficie au plus grand nombre. En conséquence, la remise d’un rapport sur le taux de non-recours au ...
Le Gouvernement ne propose pas de rendre rétroactive la validation de trimestres pour les travailleurs ayant effectué des TUC et ayant pris leur retraite avant le 1er septembre 2023 ; pour eux, c’est en quelque sorte la double peine. Cet amendement a donc pour objet de demander à la Cnav un rapport sur la possibilité de rendre rétroactive la validation comme trimestres cotisés des périodes travaillées en stage de formation professionnelle, dont celles qui le furent dans le cadre de TUC. Le texte ne prévoit une telle va...
