Interventions sur "ZFE" de Jacques Fernique

Monsieur le ministre, vous avez raison d’insister sur l’essentiel : la pollution de l’air représente plus de 40 000 décès prématurés par an en France, 400 000 en Europe, et près de 500 à Strasbourg. Oui, les ZFE relèvent d’abord de l’écologie protectrice.

Il est tout aussi essentiel de rappeler que les zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m) sont une réponse éprouvée en Europe, avec près de 270 zones effectives. Comme l’affirme à sa façon Bruno Bernard, à la métropole lyonnaise : « Ne pas faire un truc aussi simple qui existe dans [tant] d’autres villes européennes, c’est absurde ! » Ce « truc » est en effet « simple », mais il suppose un engagement fort de l’État aux côtés des collectivités. Or l’implication de celui-ci ne peut ...

...es émissions de dioxyde d’azote. L’inaction face à ce fléau est condamnable. La justice européenne a d’ailleurs déjà sanctionné la France sur cette question. C’est la raison pour laquelle notre pays a décidé de rendre obligatoire la mise en place de zones à faibles émissions dans les onze métropoles les plus sinistrées. Ce projet de loi prévoit d’aller plus avant en étendant la mise en place des ZFE aux agglomérations de plus de 150 000 habitants. Les ZFE ne sont pas une lubie d’écologistes maximalistes : c’est une démarche européenne déjà mise en place dans plus de 200 villes, qui restreignent l’usage des véhicules les plus polluants. Restreindre l’usage de véhicules polluants tout en maintenant le droit au déplacement et en tenant compte des réalités disparates des territoires, des activ...

Les ZFE-m ne peuvent pas seulement limiter la mobilité des personnes. La mise en place d’une trajectoire pour réduire la pollution liée au transport de marchandises est bien sûr nécessaire. Si l’on délivrait des dérogations à l’essentiel des transports de marchandises, on compromettrait évidemment les chances de faire évoluer de façon significative les indicateurs de qualité de l’air, d’autant que la lo...

Les ZFE-m visent à réduire les émissions polluantes en ville, mais il existe d’autres motifs qui peuvent rendre souhaitables des mesures de limitation du trafic, qu’il s’agisse de la réduction de la congestion, de la lutte contre le stationnement anarchique, de l’amélioration du fonctionnement des transports en commun ou encore des services de secours. La loi ne permet pas pour l’instant de créer des zo...

...t liés à une collision avec un poids lourd. Comme les ceintures de sécurité en leur temps ont sauvé des vies, les dispositifs techniques capables de détecter la présence d’un usager vulnérable en sauveront aussi. Ils ne seront obligatoires qu’en 2024 pour les nouveaux véhicules. Cet amendement vise à accélérer leur mise en œuvre, en premier lieu, si les autorités locales le souhaitent, dans les ZFE aux heures de pointe.

...territoire. Nous saluons l’introduction dans le projet de loi, sur l’initiative du rapporteur de l’Assemblée nationale Jean-Marc Zulesi, de l’article 27 bis A, qui vise à renforcer le code de l’environnement, insuffisamment contraignant en la matière. Ce nouvel article vise à faciliter les réalisations ou aménagements d’itinéraires cyclables dans un périmètre de cinq kilomètres autour des ZFE-m. Tout en préservant ce même objectif, le présent amendement vise à donner clairement la main aux élus. Il revient en effet à ces derniers de choisir, de manière stratégique, s’il est opportun ou non d’aménager une piste cyclable et de le faire dans le cadre d’une programmation précise et cohérente. Il est préférable de procéder ainsi pour obtenir des axes cyclables structurants et sécurisés pl...