Interventions sur "alsacien" de Jacques Fernique

...ative aux redevances routières, autrement dit la directive Eurovignette, transformée par le compromis du 15 juin dernier, insatisfaisant de mon point de vue, qui encadre les conditions dans lesquelles les États peuvent instaurer une taxe. Pour notre Sénat, c’est donc à présent la deuxième lecture de la loi ratifiant l’ordonnance pour la mise en place de la taxe poids lourds en Alsace. Cette taxe alsacienne devrait être, en dehors des autoroutes concédées à péage, le seul périmètre où s’appliquerait dans notre pays un dispositif relevant de cette directive. Sauf si, à partir de 2024, des régions frontalières décidaient d’utiliser la possibilité de taxer les poids lourds que leur a ouverte la loi Climat et résilience. Autrement dit, dans une perspective européenne d’harmonisation et de renforcemen...

...prévoir au plus six ans n’est ni justifié ni politiquement acceptable. Un délai de trois ans est suffisant : il s’inscrirait dans la perspective d’une entrée en vigueur vers 2023 ou 2024. L’échéance de 2024 serait d’ailleurs réaliste. Elle répondrait à la fois à la volonté largement consensuelle de la population et aux nécessités pragmatiques de la concertation et de la mise en œuvre. Ce dossier alsacien souffre depuis seize ans de procrastination publique chronique : il est essentiel de signifier clairement par cette ordonnance la volonté nouvelle d’aboutir. Nous appelons donc à prendre en considération les attentes des habitants du territoire alsacien en fixant l’entrée en vigueur de la taxe à une date antérieure à trois ans à compter de la publication de l’ordonnance.