Interventions sur "conforme" de Jacques Fernique

...is plus important que le nôtre et mis en place une stratégie de transition des transports que nous lui envions. Je parlais à l’instant de la nécessité d’une action efficace de l’État ; je dois donc relever, madame la secrétaire d’État, que si ces ordonnances avaient été publiées par le Gouvernement dans les délais prévus par la loi « Alsace », nous ne serions pas contraints aujourd’hui à un vote conforme obligatoire en deuxième lecture pour tenir le calendrier parlementaire qui s’achève la semaine prochaine.

...mage. Les conditions précipitées et contraintes de ce travail parlementaire risquent paradoxalement d’aboutir ce matin à empêcher une belle unanimité – il y aura peut-être une petite part de votes négatifs, ce qui est regrettable – sur cette avancée positive concernant une Alsace pleinement volontaire et tellement impatiente. Pour sa part, le groupe écologiste optera bien évidemment pour le vote conforme, …

Le mieux est l'ennemi du bien, le calendrier effectivement est trop serré pour qu'on n'adopte pas la proposition de loi « REEN » conforme. La filière culturelle nous a soutenus sur la rémunération pour copie privée, nous avons du mal à comprendre de quel compromis le Gouvernement se réclame ; il parle de compensations prochaines mais rien n'est encore venu, j'espère que notre débat en séance évitera une catastrophe annoncée.