Interventions sur "constitution" de Jacques Fernique

Je vais présenter cet amendement résolument, quoiqu’un peu vainement, puisque la combinaison de l’article 44, alinéa 3, de la Constitution et de l’article 42, alinéa 9, du règlement du Sénat ne nous permet guère de modifier la loi, cet amendement ne figurant pas, contrairement aux précédents, dans la fameuse liste. Mais « c’est encore plus beau lorsque c’est inutile », et le ministre peut toujours se raviser, comme le voudrait le mouvement social. Il s’agit donc d’un amendement d’appel sur de nombreux aspects de l’allocation de sol...

M. Jacques Fernique. Je veux dire au Gouvernement comme à la majorité sénatoriale que vous avez fait un choix : celui de vider de sa vitalité le Parlement par la combinaison de tous les procédés que vous fournissent la Constitution et le règlement du Sénat. Vous escomptiez sans doute que nous abandonnerions la retraite des Français au soin des droites liguées. Nous ne sommes pas les dindons de la farce, les Français non plus. Nous ne flancherons pas ; nous ne les laisserons pas tomber.

...ofessionnelle, dont celles qui le furent dans le cadre de TUC. Le texte ne prévoit une telle validation que pour les personnes partant à la retraite à partir du 1er septembre 2023. Il me reste un peu de temps ; je voudrais donc marteler une fois de plus, pour que nul ne l’ignore, que vous avez décidé de dévitaliser la fonction parlementaire par l’addition de tous les procédés que vous offrent la Constitution et le règlement. Vous espériez sans doute que nous laisserions la retraite des Français entre les mains des droites coalisées. Nous ne sommes pas dupes, les Français non plus : nous ne lâcherons rien, nous ne les lâcherons pas !

...à la retraite des sapeurs-pompiers sous la forme d’une validation d’une partie de leurs trimestres de bénévolat. Nous ne lâcherons rien, pas plus là-dessus que sur le reste. Vous espériez sans doute que nous laisserions la retraite des Français entre les mains des droites coalisées ; vous avez décidé de dévitaliser la fonction parlementaire par l’addition de tous les procédés que vous offrent la Constitution et notre règlement. Les Français ne sont pas dupes, nous non plus : nous ne les lâcherons pas !

...us les parents d’un enfant en situation de handicap ou la possibilité pour les aidants de partir à taux plein avant l’âge légal. Comme pour tant d’autres mesures utiles, attendues par nos concitoyens, porteuses de justice sociale, il n’en sera rien : elles sont balayées parce que vous avez décidé de dévitaliser la fonction parlementaire par l’addition de toutes les procédures que vous offrent la Constitution et le règlement. Vous espériez sans doute que nous laisserions la retraite des Français entre les mains d’une droite coalisée.

...ant ces situations, les auteurs de cet amendement proposent que ces taux d’incapacité soient fixés certes par décret, mais après consultation des instances représentatives des personnes en situation de handicap. Je crains néanmoins que nous ne puissions pas voter cet amendement, car vous avez décidé dévitaliser la fonction parlementaire par l’addition de toutes les procédures que vous offrent la Constitution et le règlement. Vous espériez sans doute que nous laisserions la retraite des Français entre les mains des droites coalisées. Nous ne sommes pas dupes, les Français non plus : nous ne lâcherons rien, nous ne les lâcherons pas !

...ement inférieur, il tire le revenu annuel moyen vers le bas et l’aidant se retrouve avec moins de droits à la retraite. Cet amendement vise donc à demander au Gouvernement un rapport pour évaluer la possibilité d’exclure ces années du calcul du salaire annuel moyen, et ce même si vous avez décidé de dévitaliser la fonction parlementaire par l’addition de toutes les procédures que vous offrent la Constitution et le règlement. Vous espériez sans doute que nous laisserions la retraite des Français entre les mains des droites coalisées. Non, nous ne sommes pas dupes, les Français non plus : nous ne lâcherons rien, nous ne les lâcherons. Notre régime de retraite, qui est construit autour du travail salarial, ne tient pas compte du travail du « prendre soin ». Il pénalise ainsi toutes les personnes qui en...