Interventions sur "d’arbres" de Jacques Fernique

 « Je considère que les alignements d’arbres le long des voies de communication offrent un paysage de qualité, en même temps qu’ils protègent les infrastructures, en particulier en stabilisant leurs bas-côtés. Je suis donc évidemment favorable, par principe, à la protection de ces alignements. » Tels étaient les mots, en 2016, de la secrétaire d’État chargée de la biodiversité, qui a fait inscrire dans la loi l’article L. 350-3 du code de ...

Cet amendement vise à maintenir la protection spécifique des allées et alignements d’arbres, prévue à l’article L. 350-3 du code de l’environnement. L’actuelle ministre de la transition écologique, Barbara Pompili, déclarait en 2016 : « […] chacun des articles que vous vous apprêtez à adopter […] doivent converger dans ce sens : tout faire pour éviter les atteintes à la biodiversité ». Or l’article 62, plus encore dans sa rédaction issue des travaux de la commission, présente des recul...

Cet amendement, complémentaire de l’amendement n° 1272, vise à renforcer les mesures de compensation prévues en cas d’abattage des allées et alignements d’arbres, en application du principe « éviter-réduire-compenser » (ERC). L’encadrement des mesures compensatoires prévues perd en précision : il ne comprend plus un volet en nature – plantations – et un volet financier destinés à assurer l’entretien ultérieur de la zone d’arbres, comme le prévoit la législation actuelle. On m’opposera que cette disposition est complexe, mais elle est nécessaire. Le préf...