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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "dotation" de Jacques Fernique
3 interventions trouvées.
En 2022, la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle (DCRTP) et la dotation pour transferts de compensation d’exonération de fiscalité directe locale (DTCE) des régions se montent respectivement à 467 millions d’euros et à 15, 8 millions d’euros et constituent des ressources à part entière de leur budget. Entre 2017 et 2022, la DCRTP et la DTCE des régions ont respectivement enregistré une b...
...t d’égalité des territoires (Sraddet), à l’échelon régional. L’idée est que les régions et les EPCI bénéficient d’une part de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE). Les EPCI ayant adopté un PCAET auraient droit à un versement de 10 euros par habitant, et les régions ayant adopté un schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie (SRCAE) ou un Sraddet à une dotation de 5 euros par habitant. Cette affectation viendrait en complément de l’enveloppe de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL). Une partie serait consacrée à la transition écologique et devrait être décaissée en 2022 au titre du plan de relance, mais cela ne suffira pas : nous devons répondre complètement aux besoins de financement des territoires, pour qu’ils puissent contribuer ef...
Cet amendement de notre collègue Ronan Dantec a pour objet d’augmenter de 650 millions d’euros la dotation globale de fonctionnement afin de permettre aux collectivités territoriales, en particulier aux communes rurales, de se doter de moyens supplémentaires en ingénierie. Ces moyens sont indispensables, par exemple, pour le déploiement et l’animation territoriale des plans climat-air-énergie territoriaux (PCAET) ou pour mener les investissements prévus dans le cadre du plan de relance. Nous le savo...
