Interventions sur "frontière" de Jacques Fernique

Après avoir défendu hier l'amendement n° 271 à l'article 11, je présente, dans le même esprit et par cohérence, un amendement visant également à ce que soit appliquée l'obligation du port visible de l'immatriculation administrative par les agents de la police aux frontières. Cet amendement vise à l'amélioration de la transparence des agents publics et à la protection des droits des personnes migrantes.

Le flux constant de personnes migrantes se présentant à l'entrée de notre territoire et la gestion qui en est faite posent de nombreuses questions en matière de sécurité publique, de droit d'asile, de solidarité ou encore de santé publique. Divers acteurs se croisent aux frontières terrestres du pays : des agents de la police, de la gendarmerie nationale, des administrations déconcentrées ou des collectivités locales compétentes en matière de solidarité, notamment les départements, mais aussi des membres des associations de solidarité qui viennent en aide aux personnes migrantes ayant franchi la frontière dans des conditions de grande détresse. La liste est longue. Les pa...

Le président Gontard, premier signataire de cet amendement, s'est rendu au cours de l'hiver 2020-2021, avec d'autres élus, à la frontière franco-italienne pour participer à des maraudes solidaires. Ils ont malheureusement constaté, à plusieurs reprises, le non-respect des droits des personnes migrantes par les agents de l'autorité administrative aux frontières. En particulier, la procédure de refus d'entrée sur le territoire est détournée. En effet, les formulaires de refus d'entrée sont très souvent préremplis par les agents admi...

...s humaine ». Toutefois, entre les slogans et les actes persiste toujours le même fossé. Certes, l’Union européenne, ses États et ses citoyens ont fait preuve d’une générosité et d’une solidarité sans faille pour accueillir les Ukrainiennes et les Ukrainiens. Reste que, dans le même temps, au Conseil de l’Union européenne, la France plaidait en faveur du renforcement du contrôle des personnes aux frontières, au travers du règlement sur le filtrage, et d’une surveillance accrue avec le renforcement de la base de données biométriques Eurodac. La solidarité, contrairement aux dispositifs de répression, n’a fait l’objet que d’une déclaration non contraignante. Mes collègues eurodéputés du groupe écologiste ont observé, à l’échelle européenne, une continuité de la ligne brutale suivie pendant le précéd...

La sécurisation de nos frontières doit passer par le rétablissement de l’espace Schengen, suspendu depuis 2015, et par une refonte totale de la politique d’accueil de l’Union européenne pour renforcer la solidarité entre ses États membres et favoriser un accueil digne des personnes exilées ou réfugiés.

Par cet amendement, nous invitons la France à plaider au Conseil en faveur d’une refonte structurelle et complète de l’Agence, conformément au droit international de l’asile en vigueur. Cette refonte devrait notamment s’appuyer sur la convention de Genève de 1951 relative au statut des réfugiés et sur son principe de non-refoulement des personnes aux frontières.

La politique d’externalisation par les États membres de la gestion de leurs frontières leur permet de fait d’échapper, en toute impunité, à leurs obligations internationales. Une telle sous-traitance a pour conséquence des atteintes fortes au respect des droits fondamentaux, qui se sont aggravées durant les cinq dernières années. Face à l’échec du règlement de Dublin, la France devrait promouvoir dans les instances européennes une politique d’accueil et de contrôle plus intégrée...

...arqué son désaccord en refusant de voter la décharge budgétaire de l'agence. Au-delà des défaillances liées aux individus, les difficultés de Frontex sont structurelles. La « crise de croissance » qui est évoquée dans la proposition de résolution ne justifie pas, à mon sens, les dérives constatées ces dernières années. Je m'étonne à ce titre que votre texte ne mentionne pas les 29 000 morts aux frontières de l'Union européenne qui sont à déplorer depuis 2014. Si cette proposition préconise des critères stricts en matière de recrutement pour l'officier des droits fondamentaux, elle ne recommande aucune évaluation extérieure ni obligation de formation en matière de droits fondamentaux pour le futur directeur exécutif de l'agence ou le reste de l'équipe. Par ailleurs, l'affirmation de l'efficacit...

...ançais assez ambivalent, puisqu’il sera à la fois celui de la campagne électorale, ce qui ne saurait échapper à personne, et celui de notre présidence du Conseil de l’Union, dont il serait bon qu’elle soit marquante. D’autre part, nous subissons toujours les vagues pandémiques ; les variants mettent au jour nos fragilités sanitaires, sociales et économiques. En outre, nous voyons malmenées à nos frontières et sur nos côtes les valeurs qui ont fondé le projet européen. Sur le front climatique, la COP26, les accords commerciaux, la politique agricole commune (PAC) ou la question de la taxonomie pour une finance durable montrent combien les politiques écologiques sont à la peine face aux dénis, aux atermoiements et aux lobbies à courte vue. Enfin, ce moment est aussi celui où une nouvelle coalition...

...enir. Nous sommes donc très attentifs au contenu du plan de relance massif qui est programmé et particulièrement à la nécessité d'augmenter le budget pluriannuel de l'Union à proportion de ces efforts de relance. Si l'on ne veut pas assister à des coupes catastrophiques dans les politiques européennes, il faut faire progresser substantiellement les ressources propres de l'Union : taxe carbone aux frontières européennes, taxe Gafam, taxe sur les transactions financières. Nous attendons du Conseil européen qu'il permette des avancées pour donner de la ressource à l'Union européenne. Cet après-midi, en réponse à une question d'actualité du président de notre groupe, Guillaume Gontard, le Premier ministre a fait part de la détermination de la France sur ce sujet. En tant qu'alsacien et qu'européen, j...