Interventions sur "infrastructure" de Jacques Fernique

...ditions d'emprunt favorables, évite le carcan de l'annualité budgétaire, et favorisera la mise en œuvre de taxes locales affectées ; en outre, elle apportera l'expérience et l'expertise de ses équipes. Il était essentiel de garantir l'unicité de la gestion du réseau ferroviaire : la commission a amendé la proposition de loi en indiquant que SNCF Réseau et SNCF Gares & Connexions récupéreront les infrastructures nouvelles à titre gratuit. Il serait incompréhensible, monsieur le ministre, que le Gouvernement et l'Assemblée nationale suppriment cette précision essentielle. Deux dispositions ajoutées en commission nous semblent contreproductives, et il faudrait y revenir aujourd'hui. Conditionner mécaniquement les contrôles et les sanctions des zones à faibles émissions (ZFE) à l'existence d'un Serm avan...

...e, mais en plus le contrat de performance de SNCF Réseau vise une augmentation de 28 % de leur tarif ! Autrement dit, l'effort pour la régénération et pour la modernisation est assis sur la hausse des péages. Au moment où nous décidons d'aider, d'accompagner l'intensification de la circulation de nos TER dans les bassins de mobilité de nos métropoles et où l'on cherche à optimiser l'usage de nos infrastructures, le Sénat doit envoyer le signal politique pour mettre fin à une logique aussi contradictoire.

...ue ces niveaux s'établissent actuellement dans notre pays à 60 décibels le jour et à 55 décibels la nuit. Il est donc nécessaire de diminuer progressivement les niveaux actuels, afin de définir des seuils de niveaux sonores liés au trafic des Serm qui soient plus adaptés. Dans ce cadre, il paraît pertinent de prévoir par décret la révision des niveaux maximaux admissibles de bruit ambiant d'une infrastructure ferroviaire nouvelle.

Cet amendement vise à rétablir un article issu des travaux de l'Assemblée nationale qui déclinait la cohérence du scénario de planification écologique du Conseil d'orientation des infrastructures. L'amplification des efforts pour les lignes à grande vitesse y est explicitement mentionnée comme non prioritaire. Régénération, modernisation, commande centralisée du réseau, ERTMS (European Rail Traffic Management System) : tels sont les impératifs prioritaires pour le ferroviaire ! En ce sens, la mise en exergue des paramètres du choix entre grande vitesse et vitesse intermédiaire e...

...des régions pour que lesdits projets fassent l'objet d'une prise en compte spécifique au travers du forfait national. Le groupe écologiste s'oppose donc à toute nouvelle tentative de contournement de la loi qui remettrait en cause l'objectif de réduction de 50 % de la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers, fixé pour 2031. Les projets de Serm, quand ils visent la réalisation d'infrastructures nouvelles, n'ont pas à être exonérés de la trajectoire du ZAN, en ce qu'ils participent bien, le cas échéant, au recul des terres agricoles et des espaces naturels. Bien évidemment, ils ne doivent pas non plus affecter directement l'enveloppe des communes d'implantation, afin d'éviter la double peine pour les territoires qui seraient privés d'une très grande part de leur capacité à agir en rais...

...n. Cela montre que, ensemble, nous pouvons peser pour marquer des points sur les péages ferroviaires, sur le versement mobilité et sur la mise à contribution des autoroutes et de l'aérien, notamment dans le cadre de la nécessaire loi de programmation des investissements pour les transports, que nous attendons et qui donnera corps aux scénarios de transition écologique du Conseil d'orientation des infrastructures. Pour reprendre vos propres termes, monsieur le ministre, nous n'avons pas trouvé l'alpha et l'oméga, mais nous posons aujourd'hui une bonne première brique. Les parlementaires s'impliqueront pour avancer !

...outier toujours plus important. Comment tenir ces orientations claires, sachant qu'on ne pourrait se contenter d'une « étagère à projets », où l'on piocherait selon les moyens disponibles ? Je cite votre rapport : « Quelles que soient les sensibilités, le Conseil s'accorde sur l'impérieuse nécessité de ne plus sacrifier les programmes aux projets, la modernisation de l'existant à l'engagement d'infrastructures nouvelles. » Comment faire, sachant qu'ici et là, on l'entend ici même aujourd'hui, des demandes affluent de toutes parts, pour exiger la réalisation de tel ou tel projet qu'on pensait engagé ? Comment tenir la ligne, quand l'évaluation de la décarbonation montre qu'on n'atteint pas ce qui était annoncé, comme on le voit avec le grand contournement autoroutier de Strasbourg ? Ensuite, qui va p...

...outier toujours plus important. Comment tenir ces orientations claires, sachant qu'on ne pourrait se contenter d'une « étagère à projets », où l'on piocherait selon les moyens disponibles ? Je cite votre rapport : « Quelles que soient les sensibilités, le Conseil s'accorde sur l'impérieuse nécessité de ne plus sacrifier les programmes aux projets, la modernisation de l'existant à l'engagement d'infrastructures nouvelles. » Comment faire, sachant qu'ici et là, on l'entend ici même aujourd'hui, des demandes affluent de toutes parts, pour exiger la réalisation de tel ou tel projet qu'on pensait engagé ? Comment tenir la ligne, quand l'évaluation de la décarbonation montre qu'on n'atteint pas ce qui était annoncé, comme on le voit avec le grand contournement autoroutier de Strasbourg ? Ensuite, qui va p...

Concernant le vélo, au-delà de la question des infrastructures, il y a également celle de la réparation. Avec une augmentation de 30 % des déplacements à vélo, la filière a été rapidement débordée. Nous devons intensifier nos efforts en matière de formation professionnelle.

...ations. À ce sujet, la marge de 3,5 à 12 tonnes figurant dans le projet d'ordonnance correspond-elle bien à la fourchette dans laquelle la collectivité pourra choisir le seuil de déclenchement de la taxe ? Dernière question, le développement récent du vélo démontre que nos objectifs d'une part modale de 9 % en 2024 et de 12 % en 2030 sont atteignables, mais, pour y parvenir, le développement des infrastructures sécurisées est essentiel. Certes, les financements ont atteint un niveau élevé, mais ne faut-il pas passer à un autre niveau ? Nos collectivités ont besoin d'un accompagnement plus important du fonds Vélo.