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Interventions sur "installation" de Jacques Fernique
2 interventions trouvées.
Je comprends bien la position du Gouvernement sur l'amendement n° 317 rectifié bis. Concernant l'amendement n° 315 rectifié, apparemment satisfait, selon l'avis du rapporteur, les installations photovoltaïques au sol ou les infrastructures cyclables qui n'ont pas d'effets sur le sous-sol au-delà de trente centimètres n'ont pas non plus d'incidence sur la préservation des éventuelles richesses archéologiques pour les générations futures. La volonté exprimée au travers de cet amendement est donc pertinente, tant mieux s'il est satisfait.
Dans le même esprit qu’à l’amendement précédent, il s’agit de limiter strictement le bénéfice des dérogations aux seuls ouvrages dont la construction est nécessaire pour le raccordement d’une ou plusieurs installations de production d’électricité renouvelable aux réseaux publics.
