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Cet amendement, dont ma collègue Mélanie Vogel est la première signataire, vise à spécifier que le fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle (Fipu) pourra financer les actions de sensibilisation et les mesures de prévention de l’usure professionnelle causée ou renforcée par les effets du changement climatique. Les conséquences de celui-ci, déjà perceptibles sur le monde du travail, ne cesseront pas de s’aggraver. Alors que, le 1er janvier dernier, le Président de la République, Emmanuel Macron, se demandait qui aurait pu prévoir la c...
À défaut de pouvoir le voter, nous saluons l’amendement n° 3907 de nos collègues du groupe communiste, qui tend à prévoir la consultation de l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail avant qu’un décret ne précise le fonctionnement du fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle. Le présent sous-amendement vise à inclure les partenaires sociaux dans les négociations qui présideront à l’édiction du fonctionnement du fonds et à la fixation des modalités d’identification des métiers et activités exposant aux facteurs de pénibilité. En s’autorisant à définir par décret les modalités de fonctionnement du fonds sans réelles négociations avec les partenaires sociaux, le Gouve...
...mettre en place un fonds pour faciliter la reconversion professionnelle des travailleuses et des travailleurs particulièrement exposés au risque d’usure professionnelle. Je me permets de résumer les deux critiques les plus importantes du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires à l’encontre de ce dispositif. Premièrement, ce dispositif est largement insuffisant pour répondre au problème de l’usure professionnelle, qui se trouverait encore aggravé si, comme le prévoit la réforme, l’âge légal de départ était reporté. Deuxièmement, il convient de rappeler que la procédure prévue est plus que floue. Aux termes du projet de loi, les conditions de sa mise en œuvre seront définies par décret et seraient donc à la discrétion du Gouvernement. C’est pourquoi nous avons déposé des amendements pour concrétiser la p...
...s climatiques, parmi lesquels figurent notamment les canicules, phénomène observé selon une fréquence et une intensité croissante en France. Alors que la Confédération européenne des syndicats rappelle que la température optimale au travail se situe entre 16 et 24 degrés en fonction des activités exercées, les phénomènes de température extrême renforcent la pénibilité du travail et contribuent à l’usure professionnelle. De plus, les changements climatiques ne sont pas seulement dangereux pour les travailleuses et les travailleurs, ils sont également néfastes pour l’ensemble de l’activité économique. Une étude publiée dans le journal scientifique The Lancet a démontré qu’à l’échelle mondiale 153 milliards d’heures de travail ont été perdues en 2017, année où l’été a été particulièrement chaud. Cette per...