Interventions sur "ménages" de Jacques Fernique

...ente de véhicules neufs thermiques, l’Union européenne arrêtera probablement l’échéance de 2035. Dès lors, si nous votons l’article 25 sans le modifier, nous fixerons un objectif qui, très bientôt, ne sera plus tout à fait dans les clous de notre engagement communautaire. Monsieur Jacquin, je précise que les amendements n° 472 et 473 visent la fin de la vente de véhicules neufs. L’impact sur les ménages précaires n’est donc pas si évident. Ce sont les véhicules lourds puissants les plus polluants – les SUV, ou Sport U tility V ehicles – qui représentent pour les ménages un surcoût à l’entretien important ; le prix des véhicules plus propres, voire des motorisations électriques, converge vers celui des véhicules classiques.

Nous devons accompagner nos concitoyens pour que le report modal de leurs mobilités ne soit pas bloqué par des coûts insupportables et des inégalités de moyens rendant cette transition hors de portée des ménages populaires. En l’état, le présent texte évoque ces aides au report vers des solutions de mobilités vertueuses : cet amendement tend à clarifier les modalités et le périmètre d’application des aides par voie de décret, au plus tard dans les six mois. Il s’agit de définir un cadre incitatif et rassurant permettant à nos concitoyens de choisir leurs nouvelles solutions propres de mobilité – vélo, ...

... l’article 26 A et le prêt à taux zéro, tels qu’ils nous sont proposés par la commission. Nous avons travaillé notre amendement avec le Secours catholique et le WWF, le Fonds mondial pour la nature, afin de rendre le prêt à taux zéro plus efficient et mieux ciblé, plus efficace aussi pour contribuer à réduire les émissions de gaz à effet de serre. Cet amendement vise donc à réserver ce prêt aux ménages des premiers et seconds déciles de la nomenclature de l’Insee. En effet, il serait contre-productif de proposer très largement une aide à l’achat d’un véhicule neuf. Cette aide importante doit être réservée à celles et ceux qui en ont réellement besoin. Cet amendement tend également à agir significativement sur les émissions de CO2. Il vise donc à indiquer explicitement que seuls sont éligibles ...

...loi de finances qui a permis d’adresser ce type de signal : le seuil retenu, 1 800 kilogrammes, couvre seulement 2, 6 % des ventes de véhicules. Cet amendement vise donc à augmenter le malus poids, afin d’enrayer la dérive du marché automobile à l’œuvre depuis dix ans. Comme je l’ai déjà indiqué, celle-ci contrecarre les efforts de décarbonation et alourdit fortement les dépenses de mobilité des ménages. Je le rappelle, le surcoût d’entretien annuel d’un SUV est estimé à 408 euros. À mon sens, si l’expression « développement durable » a un sens et n’est pas qu’une formule de communication, l’intérêt durable de nos constructeurs automobiles n’est pas de perpétuer la dérive à courte vue qui consiste à produire toujours plus de SUV et à déployer tous les artifices publicitaires pour entretenir la ...