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Loin de se contenter d'un simple moratoire, le Président de la République s'est engagé à interdire l'exploitation minière des fonds marins. Comment désormais convaincre les autres pays européens de rejoindre cet élan ? Comment ferez-vous prospérer cette position au sein du Conseil de l'Union ? Des centaines de dauphins s'échouent chaque année sur les plages de l'Atlantique et ce phénomène ne cesse de croître. Le responsable est identifié : c'est la pêche industrielle, qui capture par erreur des dauphins et les rejette mutilés à l'...
Voilà les termes exacts par lesquels le Président de la République, le « pilote de l’avion », a défini la ligne française à Lisbonne, en juin dernier. Il faut le dire : cette clarté a tranché avec les ambiguïtés, pour ne pas dire la confusion, qui jusqu’ici caractérisaient la politique française au sujet des ressources minérales des fonds marins. C’est de ce « défaut de lisibilité » que le rapport de notre mission d’information a dressé le juste constat. Notre mission a ainsi pointé un « éclatement de la gouvernance entre divers ministères dont aucun ne paraît jouer de véritable rôle fédérateur ». La stratégie française se brouillait dans trois démarches différentes. La première est celle du rapport Levet : elle vient de revoir la st...
... Parlement et en prenant en compte la subsidiarité, notamment pour les TOM. Beaucoup ne se sentent pas concertés. Le rapport rappelle qu'une démarche conduite depuis Paris serait vouée à l'échec. Cependant, peut-on qualifier d'« échec majeur » le refus par Wallis-et-Futuna de toute exploration et prospection, ainsi que l'adoption d'un moratoire de cinquante ans pour l'exploitation de leurs fonds marins ? Il faut accepter que les positions des collectivités territoriales et des habitants ne conduisent pas vers une inexorable exploitation des ressources minérales des fonds marins.
En milieu terrestre, lorsqu'une exploitation a des impacts négatifs, on y répond avec la démarche « éviter, réduire, compenser ». Est-il envisageable, s'agissant des fonds marins, de mettre en place une logique de compensation des dégâts des exploitations ?
...opéennes et la coopération internationale sont déterminantes en la matière. L’océan est aussi le jeu des puissances qui se disputent les espaces maritimes depuis l’Antiquité. La zone indo-pacifique est ainsi fortement marquée aujourd’hui par l’affirmation de la Chine. Notre indépendance numérique se joue également au fond des océans. Notre pays, qui était en pointe sur la télécommunication sous-marine, a besoin d’une dynamique européenne forte pour pouvoir contrer la domination des Gafam. Le défi de la France est de tenir son rang et ses responsabilités particulièrement pour la mise en œuvre de la transition écologique, par sa présence dans les océans à travers ses territoires d’outre-mer, et par de solides liens de coopération internationale. L’enjeu est de contrer l’effondrement de la bio...