Interventions sur "maritime" de Jacques Fernique

...outefois que le travail parlementaire ait été quelque peu limité : il aurait sans doute été plus pertinent que le Gouvernement dépose un projet de loi pour qu'une étude d'impact et un avis du Conseil d'État éclairent nos délibérations. Le groupe écologiste aurait aussi souhaité que l'ambition de ce texte soit plus élevée. Oui, l'application du Smic français aux équipages de toutes les compagnies maritimes, quel que soit le pavillon utilisé, est une bonne avancée. En revanche, le texte n'apporte pas de progrès sur la question des sanctions pénales pour les entreprises qui ne respecteraient pas leurs obligations. Nous aurions également voulu que le même niveau d'indemnités de congés soit assuré pour tous les salariés, que l'entreprise soit ou non établie en France. Au-delà de la question du dump...

...nt la crise climatique. » Ce sont les mots prononcés par Dan Laffoley, de l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN). La prise en compte de l’océan est effectivement essentielle si l’on veut parvenir à atteindre à la fois les objectifs climatiques de l’accord de Paris et les objectifs relatifs à la biodiversité. La France, qui possède – nous l’avons dit – le deuxième espace maritime au monde, a un rôle déterminant à jouer pour la transition écologique du monde maritime. Notre groupe, et cela n’étonnera personne, ne partage pas sur ce point l’opinion de notre collègue Alain Cadec concernant ce qu’il considère, pour reprendre ses mots, comme des excès liés à la protection écologique. Ces enjeux de durabilité sont d’autant plus importants à relever que la réalité économique du...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, deuxième secteur le plus producteur de gaz à effet de serre avec près d’un quart des émissions mondiales, selon l’Agence internationale de l’énergie (AIE), les transports ont une lourde responsabilité dans les bilans carbone nationaux et internationaux. Si la circulation maritime ne représente qu’une petite part de ce volume, elle n’en reste pas moins un élément essentiel, et longtemps sous-estimé, de la transition énergétique. Plusieurs évolutions se sont fait jour ces dernières années afin de réduire l’impact environnemental du transport, à commencer par la réduction de la vitesse ; un seul nœud de moins peut ainsi permettre d’éviter de 15 % à 20 % des émissions de CO2...

Madame la ministre, je vous remercie de vos éléments de réponse et des pistes tracées. Il semble toutefois nécessaire de fixer des calendriers réalisables pour la mise en place de ces solutions et de déterminer, avec le ministère de la transition écologique, des objectifs clairs et quantifiables d’émissions de CO2 pour le transport maritime de voyageurs.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je vous demanderai de considérer que c’est mon collègue Ronan Dantec, cloué au lit par la fièvre, qui s’exprime par ma voix. Les grands ports maritimes sont à la croisée des enjeux économiques, sociaux et environnementaux des territoires. En tant qu’écologistes, nous sommes extrêmement soucieux du devenir des ports. En effet, le transport maritime constitue à nos yeux une alternative majeure au transport routier et il faut qu’il contribue, lui aussi, à une économie décarbonée. L’avenir des grands ports maritimes se trouve à une période charniè...

Le groupe Écologiste – Solidarité et territoires est favorable à l’article 6 et ne votera pas ces amendements. Cet article n’acte pas la décentralisation des grands ports maritimes, mais il en ouvre la possibilité sous réserve de l’accord de l’État. La gouvernance actuelle des ports est loin d’être satisfaisante. Quel que soit le sort de ces amendements, il faut que les élus locaux et régionaux soient mieux informés et mieux associés à leur gestion. Dans la discussion générale, j’ai rappelé au nom de Ronan Dantec que la régionalisation de certains grands ports ne devait p...