Interventions sur "minimum contributif" de Jacques Fernique

Je souhaite vous signaler, au nom de ma collègue Mélanie Vogel, sénatrice des Français établis hors de France, une absence remarquable dans ce texte : celle de nos compatriotes ayant une carrière internationale. Leur situation est particulière et, trop souvent, de nombreuses dispositions de notre système de retraite les pénalisent. Prenons l’exemple du minimum contributif majoré, qui vise à garantir une pension à ceux qui ont cotisé à de faibles salaires. Il s’élève actuellement à 747, 57 euros brut. Pour avoir droit à ce dispositif, il faut avoir cotisé au moins 120 trimestres, soit trente ans. La réforme augmente le Mico (minimum contributif) majoré, mais cette augmentation ne profitera pas aux Français de l’étranger, car, bien souvent, ils n’ont pas cotisé pen...

Alors que le présent projet de loi prévoit une augmentation du minimum contributif et du Mico majoré, le Gouvernement semble avoir oublié que les personnes qui ont passé une partie de leur vie professionnelle à l’étranger n’y sont en général pas éligibles. D’une part, n’ont droit au Mico majoré que les personnes ayant cotisé 120 trimestres en France, ce qui n’est pas le cas de la majorité des Français de l’étranger. D’autre part, le versement du Mico est soumis à une autre co...

Pour s’assurer que le décret qui fixera le montant du minimum contributif soit le moins excluant possible, il est proposé par cet amendement de recueillir l’avis de l’Union nationale des missions locales (UNML). Celle-ci représente le réseau des missions locales à l’échelle nationale. Comme on le sait, la mission locale intervient en matière d’insertion sociale et professionnelle des jeunes de 16 à 25 ans dans tous les domaines – orientation, formation, emploi, logeme...

Il s’agit également d’un amendement d’appel. L’augmentation du minimum contributif promise par le Gouvernement n’améliorera pas la situation des retraités concernés. Non seulement ces derniers devront attendre l’âge d’annulation de la décote, car ils devront partir à taux plein, mais ils continueront de percevoir des revenus insuffisants pour vivre dignement. En effet, le minimum contributif n’est même pas indexé sur le Smic et la revalorisation n’est que de 22 euros supérieur...

...ment d’apporter aux pouvoirs publics une expertise prospective et transversale sur les questions liées à la famille, à l’enfance, à l’avancée en âge, à l’adaptation de la société au vieillissement et à la bientraitance, dans une approche intergénérationnelle. À ce titre, il devrait être entendu lors des discussions sur le montant du Mico. Aussi, cet amendement vise à spécifier que le montant du minimum contributif ne pourra être défini sans consultation du HCFEA.