Interventions sur "routier" de Jacques Fernique

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le présent texte tend à préciser les articles 40 et 41 de la loi 3DS pour permettre l'exercice effectif, par les trois régions volontaires, de la mise à disposition, à titre expérimental pour huit ans, de certaines fractions du réseau routier national non concédé. La possibilité pour les régions volontaires d'assumer la gestion, la modernisation et l'aménagement des parties les plus structurantes du réseau routier de leurs périmètres avait en effet été introduite dans la loi 3DS à la demande unanime des régions, représentées par leur association Régions de France. En confortant juridiquement une possibilité dont les régions Grand Es...

...taire : selon une récente étude de l’université de Harvard, 17 % de l’ensemble des décès sont provoqués par la pollution de l’air. Le chiffre est tombé la semaine dernière : vingt-deux villes françaises de plus de 50 000 habitants dépassent la limite de qualité de l’air recommandée par l’Organisation mondiale de la santé (OMS). Il faut agir pour changer la donne, et principalement sur le trafic routier, directement responsable de plus de 84 % des émissions de dioxyde d’azote. L’inaction face à ce fléau est condamnable. La justice européenne a d’ailleurs déjà sanctionné la France sur cette question. C’est la raison pour laquelle notre pays a décidé de rendre obligatoire la mise en place de zones à faibles émissions dans les onze métropoles les plus sinistrées. Ce projet de loi prévoit d’aller p...

Si l’on veut accélérer la décarbonation du transport de marchandises, que ce soit par le report modal, l’optimisation de la logistique et le verdissement des flottes de poids lourds, on a besoin de se servir du levier de l’incitation fiscale. Cela a été souligné, l’article 30 aligne la fiscalité du gazole des transporteurs routiers sur la fiscalité du gazole des automobilistes d’ici à 2030. L’objectif est le bon, nous en sommes satisfaits. Toutefois, sans démarrage effectif de cette évolution dans un avenir proche et sans progressivité suffisante de cet alignement fiscal, ce levier ne jouera pas de façon déterminante. Il s’agit donc d’entamer ce rattrapage progressif dès 2023, ce qui permettrait d’étaler la hausse de la f...

Le coût annuel du dégrèvement de la contribution climat énergie dont bénéficient les transporteurs routiers s’élève à 450 millions d’euros. L’amendement que nous défendons, issu du travail du réseau Action Climat et de France Nature Environnement, permettrait d’engager notre pays sur une trajectoire visant à supprimer ce dégrèvement d’ici à 2030 et à mettre en cohérence nos discours et nos actes. N’attendons pas le dernier moment pour agir si nous ne voulons pas emprunter la voie d’un échec assuré. N...