Interventions sur "usagers" de Jacques Fernique

...e d’un texte datant de 1963 sur les conflits sociaux pour tout le secteur public ? Il convient, à tout le moins, de faire preuve de circonspection. En proposant de faire passer les délais de quarante-huit à soixante-douze heures pour la déclaration d’intention et de vingt-quatre heures à quarante-huit heures pour la renonciation éventuelle, que s’agit-il d’améliorer : l’information préalable des usagers ? La réorganisation du service en fonction des non-grévistes ? Ou, plus simplement, les détournements de la loi qui consistent à utiliser ce laps de temps pour exercer une pression systématique sur chacun des grévistes pressentis ?

..., facilitation de l’exercice de représentation du personnel, valorisation des organisations représentatives, déclarations individuelles d’intention de grève qui ne soient pas utilisées pour faire pression et dissuader ceux qui les déposent, voilà des pistes qui seront autrement positives que des interdictions, des réquisitions et des sanctions, qu’elles soient pénales ou disciplinaires. Pour les usagers, la mise en place du service prévisible sur la base des grévistes annoncés et l’information des voyageurs à son sujet ont été un réel progrès. Pour les salariés et leurs employeurs, bien des avancées sont issues des alarmes sociales et des phases de dialogue qui ont permis de résoudre de nombreux conflits. Prenons-en la mesure plutôt que de légiférer encore à l’excès. La loi de 2007 offre un cadr...

Sous couvert d’optimiser l’utilisation des moyens humains disponibles en cas de grève et de donner aux opérateurs les moyens de remplir leur obligation de fournir une information fiable aux usagers, cette extension du délai de prévenance, qui passerait de quarante-huit à soixante-douze heures, permettrait de dissuader les salariés d’exercer leur droit de grève, puisqu’ils auraient eux-mêmes moins de temps pour prendre cette décision ou pour se rétracter, ce qu’ils devraient faire au plus tard quarante-huit heures, et non plus vingt-quatre heures, avant le début de la grève. Ces échéances n...

...élérateur d'intermodalité et de décarbonation. Le texte prévoit un certain nombre de dispositions visant à faciliter une gouvernance, qui n'est pourtant pas évidente, entre la région, l'intercommunalité AOM centre, les autres intercommunalités périphériques concernées et les départements. Cette bonne gouvernance contribuera sans nul doute à bien prendre en compte les besoins et les attentes des usagers qui ont besoin de mobilités quotidiennes fluides et pratiques, et qui se contrefichent – passez-moi l'expression – du pré carré de chacune de nos collectivités. Ici, au Sénat, nous ne pouvons donc pas supprimer abruptement de ce texte le dispositif entérinant la nécessité de mettre en place une billettique intégrée. Bien sûr, le mieux est souvent l'ennemi du bien : au travers de notre amendement ...

...siment un an de cette échéance, chacun s’accorde à reconnaître que les conditions matérielles, économiques et sociales ne sont pas pleinement réunies. Le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires s’interroge donc légitimement sur le processus d’ouverture à la concurrence proposé au travers de ce texte, qu’il s’agisse de la préservation des conditions de travail des salariés, de l’intérêt des usagers ou de la continuité de service public. Nous regrettons que l’option possible, dans le cadre des règles européennes, de régie publique n’ait pas été retenue. Nous savons tous, en effet, que dans Paris et la petite couronne les bus, les métros, les tramways, voire les RER, fonctionnent en un ensemble multimodal interconnecté, à savoir le réseau de la RATP. Mettre en concurrence des éléments de ce...

Si nous voulons assurer un véritable report modal vers les mobilités décarbonées – c'est l'ambition des Serm –, il faut que la multimodalité soit efficace et fluide. Il est donc essentiel de privilégier un usage facilité, clair et simple pour les usagers des services de billettique et d'information. En d'autres termes, il faut prendre en compte les attentes des usagers, qui ont besoin au quotidien de solutions de mobilité fluides et pratiques et qui n'ont que faire des prés carrés de nos différentes collectivités. La commission a choisi de supprimer abruptement la disposition qui prévoyait la possibilité d'une billettique intégrée. Nous proposo...